ACTUS LOCALESSOCIÉTÉ L’Assemblée de la Polynésie est à louer Laurent Bitouzet 2012-10-12 12 Oct 2012 Laurent Bitouzet Assemblée de la Polynésie française © APF Assemblée de la Polynésie française © APF Le tribunal administratif vient de le confirmer : l’Assemblée de la Polynésie, tout comme l’ancienne présidence, a le droit de louer ses locaux et ses jardins. C’est ce que nous annonce l’institution dans un communiqué. Le Conseil des professionnels de l’hôtellerie ainsi que 2 autres sociétés de tourisme avaient demandé l’annulation de l’arrêté fixant les tarifs de location, considérant que l’Assemblée concurrençait illégalement le secteur privé et qu’elle n’était pas soumise à la contribution des patentes. Le tribunal a lui considéré que c’était légal, aucun établissement privé n’étant en mesure d’offrir sur la ville de Papeete des installations pour accueillir des conférences, des congrès ou des expositions. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:Assemblée de la Polynésiepresidencetribunal administratif