Condamné par la cour d’assises en première instance en 2018, puis en cour d’appel en février 2020 à 20 ans de réclusion criminelle, pour viols sur mineurs, l’ancien entraîneur de boxe d’Aorai s’est pourvu en cassation. La Cour de Cassation a fait droit à ses arguments et l’affaire reviendra en cour d’appel, autrement composée.

« Viols aggravés, viols, agression sexuelle aggravée, corruption de mineurs aggravée, enregistrement et détention d’images à caractère pornographique d’un mineur » : les agissements sur quatre mineurs, entre 1991 et 2013, de l’ancien entraîneur de boxe d’Aorai, jugé en cour d’assises, lui avaient valu une condamnation en première instance, en 2018, à 20 ans de réclusion.

L’homme avait alors fait appel, et en février 2020 la cour d’appel avait confirmé la peine, assortie de 14 ans de sûreté et de 8 ans de suivi socio-judiciaire. Le boxeur s’était pourvu en cassation.

Dans son arrêt rendu le 17 mars dernier, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a cassé le jugement de la cour d’appel de Papeete. L’explication : devant la cour d’assises, le code de procédure pénale précise que les questions posées doivent porter sur des actes précis et des personnes déterminées « et non seulement sur des qualifications pénales, afin d’assurer le respect du principe du procès équitable » ; la feuille des questions posées à la cour et au jury n’en comportait qu’une : « l’accusé M… N… est-il coupable d’avoir, à Papeete, courant février à décembre 2013, par violence contrainte menace ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu’il soit ? ». Une question « trop imprécise pour permettre à la cour et au jury de se prononcer sur la culpabilité ».

Autre argument de la défense suivi par la Cour de Cassation : la caractérisation des faits reprochés à l’auteur n’établit pas clairement la « violence, contrainte, menace ou surprise » qui sont constitutives de viols. « Il en résulte que la cour d’appel n’a pas justifié sa décision », écrit la Cour de Cassation.

Le jugement en appel du 27 février 2020 est donc cassé et annulé, les parties renvoyées devant la cour d’assises statuant en appel, autrement composée.