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C’était l’une des annonces d’Emmanuel Macron en juillet : la compétence de la gestion du RCS (registre du commerce et des sociétés) va être transférée de l’État au Pays, qui projette d’en confier la gestion au secteur privé via une délégation de service public. Un changement qui devrait prendre de un à deux ans pour être effectif.

Le registre du commerce et des sociétés est la bête noire des entrepreneurs. Rattaché au tribunal mixte de commerce, son greffe est chargé de le tenir à jour – immatriculation des sociétés, changement de statuts des entreprises, radiations, par exemple- et de délivrer sur demande des actes comme les extraits Kbis. Mais le greffe est depuis des années pointé du doigt pour sa lenteur – il faut compter jusqu’à 5 mois pour certains actes – aggravée récemment par la crise sanitaire. Il n’est composé que de 4 fonctionnaires d’État mais, reconnaît Christophe Tissot, le président du tribunal mixte de commerce, « ils devraient être 10 ou 11. » Un sous-effectif qui empêche également le RCS de se moderniser, c’est-à-dire d’évoluer vers un service dématérialisé.

En mai 2021, lors de sa visite préparatoire au déplacement du Président de la République, le ministre des Outre-mer Sébastien Lecornu avait été interpellé sur ce sujet par les syndicats patronaux. En juillet, le Pays a demandé à l’État le transfert de cette compétence. Une requête à laquelle Paris a accédé bien volontiers : le droit des sociétés est une compétence du Pays, et l’État n’a donc pas de raison d’investir dans l’amélioration du service.

Une fois la compétence transférée, le Pays doit faire un choix : conserver le RCS en tant que service administratif, ce qui va à l’encontre de la volonté affichée par le gouvernement de mettre l’administration au régime minceur, et n’est pas nécessairement garant d’une plus grande efficacité. Ou en faire l’objet d’une délégation de service public, pour confier au secteur privé le soin de développer et de créer et gérer l’outil informatique moderne qui manque au greffe du tribunal mixte de commerce.

C’est pour l’instant cette deuxième option qui semble avoir la faveur du gouvernement.  Si une DSP est mise en place, elle s’adressera aux entreprises d’informatique qui ont l’habitude de gérer d’importants fichiers. Une mission menée par le vice-président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, Thomas Denfer, est prévue au fenua dans le courant du mois d’octobre. L’État a déjà procédé à la privatisation des greffes des tribunaux de commerce, en métropole comme dans plusieurs départements d’Outre-mer. En Nouvelle-Calédonie, le choix a été fait en 2014 de confier cette mission à la direction des Affaires économiques. En tout état de cause, le changement devrait prendre au moins un an, sinon deux.