L’arrêté du haut-commissaire fixant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal au 8 février a été publié ce jeudi au Journal officiel. 

Le pass vaccinal sous forme de QR code va concerner toutes les personnes au-dessus de 12 ans et deux mois. Il peut être présenté sous format papier, ou numérique dans l’application « Tous Anti-Covid ».

Il ne sera toutefois pas obligatoire pour accéder aux services de dépistage et aux services hospitaliers d’urgence.

Il sera indispensable pour accéder aux transports aériens et maritimes de passagers, au départ des îles du Vent, mais une dérogation est prévue pour les personnes justifiant d’un motif impérieux familial ou de santé et qui présenteront un résultat négatif au test antigénique de moins de 24 heures. Les adolescents de 12 à 16 ans en situation d’urgence peuvent eux aussi bénéficier d’une dérogation.

Il s’appliquera aux établissements recevant du public avec quelques exceptions : aux fêtes foraines, aux salles de spectacles, aux salles de danse et à certaines salles polyvalentes selon leur taille, mais pas aux salles de projection ; aux chapiteaux, tentes et structures ; pirogues à bringue ; foires-expositions et salons de plus de 50 exposants ; aux événements culturels, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public ; aux hôtels et pensions ; aux administrations, banques et bureaux qui reçoivent du public ; aux établissements sportifs clos et couverts, aux salles omnisports et aux établissements de plein air, sauf lorsqu’ils accueillent des manifestations ou des compétitions sportives.

Les personnes en charge de la vérification du pass vaccinal dans ces différents lieux peuvent demander « la production d’un document officiel comportant sa photographie lorsqu’il existe
des raisons sérieuses de penser que le document présenté ne se rattache pas à la personne qui le présente ». En revanche, toute demande abusive de pass vaccinal pour des lieux qui ne sont pas concernés est passible d’un an de prison et d’une amende de 5,37 millions de Francs.

Arrêté n° 340 CAB du 25_01_…