Dans une interview réalisée par nos partenaires d’Outremers 360°, le ministre des Outre-mer est revenu sur les interrogations ouvertes par la crise Covid à propos du statut de la Polynésie. Il estime que la répartition des compétences entre l’État et le Pays, datée et conçue « pour les temps de mer calme » doit être requestionnée. De même que les « contributions » de la Polynésie aux missions qui relèvent aujourd’hui de son statut d’autonomie.

« Il y a une vraie question sur les situations de crise et d’urgence ». C’est ce qu’avait reconnu Sébastien Lecornu, en novembre 2020 après plusieurs interpellations sur les limites qu’imposait le statut d’autonomie à l’intervention économique ou sanitaire de l’État en Polynésie. Le ministre des Outre-mer avait alors proposé au Sénat de « s’emparer » du sujet. Et même si le débat, a priori, n’a pas beaucoup avancé au Palais du Luxembourg, le responsable n’entend visiblement pas oublier ce chantier. « Est-ce qu’on peut améliorer les principes de l’autonomie, la réponse est oui », a-t-il déclaré dans un entretien accordé à notre partenaire Outremers 360°, qui a relayé la question de Radio1 sur le sujet.

« Le régalien d’il y a 40 ans n’est pas celui d’aujourd’hui »

Pourquoi changer ? D’une part parce que l’autonomie, qui sépare strictement les pouvoirs régaliens de l’État et les compétences du Pays, a été « imaginée par mer calme », plus qu’en temps de tempête. D’autre part, parce qu’elle a été élaborée, dans ses grands principes, dans les années 80. « Le régalien d’il y a 40 ans n’est pas le régalien d’aujourd’hui », pointe le ministre. Au premier rang des exemples, bien sûr, la Santé, dont beaucoup, dans les collectivités d’outre-mer, estiment « qu’elle ne devrait pas être à deux vitesses dans la République ». Mais aussi l’environnement : « Je ne peux pas être sourd, précise-t-il. Vous avez des associations environnementales (…) qui vous disent l’écologie, le réchauffement climatique, l’érosion du trait de côte, les éboulements etc… C’est du régalien, que l’État doit prendre ses responsabilités sur ces sujets ».

Pas question pour le ministre de faire « reprendre » par l’État certaines des compétences du Pays, notamment en matière environnementale. « Elle est très bien, dans le cadre de l’autonomie, au niveau du Pays, je le précise tout de suite avant qu’il y ait des craintes » ajoute-t-il. Mais, à l’entendre, le débat sur l’actualisation de la répartition des compétences doit bien avoir lieu.

La question des contributions

Devant le Sénat, fin 2020, Sébastien Lecornu avait indiqué vouloir mêler à ce débat celui de la « fiscalité« . Une façon de rappeler que la Polynésie ne participe pas directement au budget de l’État, ni ne contribue aux régimes sociaux nationaux – notamment l’assurance chômage – qui ont joué un rôle d’amortisseur important pendant la crise. Ce bémol est toujours d’actualité. « Pourquoi il n’y a pas eu les mêmes mécanismes d’aide que dans l’Hexagone (pendant la crise, ndr) ? Parce que dans l’Hexagone, il y a eu des cotisations, des prélèvements obligatoires, l’argent a été prélevé et on l’a redistribué, explique-t-il. Dans ces pays d’autonomie, l’argent n’a pas été prélevé et pour autant on l’a tout de même redistribué ». En clair : les interventions économiques de l’État, comme le fonds de solidarité aux entreprises, ont été faites en dehors de ses compétences et de circuits de financements, crise oblige. Mais cela ne peut pas devenir la règle :« Il est clair que le volet contributif, assurantiel, avec des enjeux par exemple sur les retraites en Polynésie, devra être traité », appuie le ministre.

Régulièrement interpellé, lors de ses déplacements en Polynésie ou en Calédonie sur des sujets qui ne sont pas du ressort de l’État, Sébastien Lecornu précise aussi que c’est aux élus locaux de « faire plus de pédagogie sur la répartition des compétences » pour éviter les incompréhensions.

Tout l’entretien d’Outremer 360° :