ACTUS LOCALESJUSTICE

Suspension maintenue pour un policier auteur de 498 procurations frauduleuses

Le policier suspendu après l’affaire des procurations frauduleuses, lors du second tour des élections municipales de Papeete, contestait la sanction devant le tribunal administratif. Il a été débouté.

En juin 2020, avant le 2e tour des élections municipales à Papeete, T.P., fonctionnaire de la police nationale, dont la sœur était sur l’une des listes candidates, avait signé lui-même ou fait signer par des collègues 498 formulaires de procurations (près de la moitié des procurations établies pour ce scrutin), sans la présence des mandants alors que le code électoral l’impose. Mario Banner, directeur territorial de la police nationale, avait mené l’enquête disciplinaire et proposé une exclusion temporaire de fonctions de 24 mois dont 6 mois avec sursis, suivi en cela par le ministre de l’Intérieur le 7 février dernier.

Le 28 mars, le policier avait déposé une requête en référé pour faire suspendre cette décision qu’il estimait injuste. Il se disait « traumatisé et humilié par les agressions publiques subies » de la part du directeur de la police, contre lequel il a par ailleurs déposé une plainte au pénal. Il soutenait que toute la responsabilité de la procédure interne d’établissement des procurations, qu’il qualifie d’illégale, incombait à Mario Banner, qui ne pouvait donc pas mener l’enquête lui-même.

Le juge des référés a balayé les nombreux arguments du policier, mais il a surtout retenu que la procédure interne qui avait, avant le premier tour et en raison de la crise Covid, rendu possible l’établissement de procurations sans la présence des mandants, n’était plus en cours au second tour des élections municipales qui se sont déroulées trois mois plus tard. D’ailleurs le policier a reconnu, lors des auditions, non seulement ne pas avoir lu les notes de service les plus récentes, mais aussi avoir voulu rendre service à sa sœur en acceptant de valider les procurations qu’elle lui avait apportées à trois reprises. « Aucun des moyens soulevés par le requérant n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision » du ministre de l’Intérieur, a tranché le juge.

Article précedent

La minute de l entrepreneur 14/04/22

Article suivant

Nouvelle guerre de tranchées à l'Autorité polynésienne de la concurrence

1 Commentaire

  1. Jean-Paul LAGAULE
    15 avril 2022 à 12h04 — Répondre

    Le pauvre mutoî à qui son patron lui a tiré les oreilles, il est traumatisé et humilié oh le pauvre homme…et puis quoi encore et quand il a magouillé 500 procurations pour sa soeur, ça ne l’a pas traumatisé du tout ??? MDR. Pas vu pas pris c’est connu, mais tu t’es fait prendre les dix doigts et les dix orteils dans le sac, il faut assumer bonhomme ! Même pas honte en plus.

Laisser un commentaire

PARTAGER

Suspension maintenue pour un policier auteur de 498 procurations frauduleuses