Attendu depuis le début de la crise Covid, le projet de loi du Pays qui encadre le travail à distance a été étudié par le Conseil économique, social, environnemental et culturel ce jeudi. Les syndicats ont invité l’assemblée à revoir la copie du gouvernement, estimant qu’un dialogue social doit systématiquement être créé au sein des entreprises et des branches sur la question du télétravail. Côté employeurs, certains critiquent le flou du projet de loi sur la responsabilité du patron en cas d’accident du travail a la maison.

C’est un texte très attendu qui a été présenté au Cesec ce jeudi. Trop attendu peut-être : pour les salariés comme pour les employeurs, c’était pendant le Covid que les entreprises avaient besoin d’un cadre pour le télétravail. Sauf qu’au gouvernement, la préparation a été longue, les débats avec le patronat aussi, et le projet de loi de Pays, qui vient réviser le code du travail, ne convainc toujours pas tout le monde. Dans son avis, le Cesec demande plusieurs modification du texte, notamment pour s’assurer que le télétravail reste bien « volontaire des deux côtés ». Car en l’absence d’un accord collectif, « le texte prévoit une charte d’entreprise pour encadrer le télétravail, ce qui correspond à un règlement intérieur non soumis au dialogue social », explique Vadim Toumanianz, un des rapporteur de l’avis. Le Cesec propose d’uniformiser ces chartes, qui se mueraient en « conventions » entre les salariés et les patrons. « L’important pour nous c’est qu’il y ait quoiqu’il arrive discussion à tous les niveaux, reprend le syndicaliste. Et il fallait tenir compte du tissu social en Polynésie, où il y a 90% des entreprises qui n’ont pas de représentants syndicaux ».

Le texte est avant tout soutenu par les syndicats : la CSTP-FO aurait même voulu un avis entièrement favorable. Du côté du patronat, le Medef s’est longtemps montré réticent, mais a fini par trouver une position commune avec les représentants des salariés. Du côté de la CPME, en revanche, on continue de s’interroger sur la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail à la maison. « Le texte ne clarifie pas complètement cette question », explique Sébastien Bouzard, qui rappelle que « l’employeur ne devrait pas être responsable des accidents qui arrivent sur un lieu auquel il n’a pas accès ». Le représentant de la confédération salue tout de même un effort de cadrage de cette pratique, qui s’est largement répandue dans les entreprises pendant les pics épidémiques, et qui va « continuer à augmenter ».

À noter qu’un autre texte sur le télétravail dans la fonction publique est en préparation au gouvernement. Beaucoup, au Cesec, auraient préféré que les deux dispositifs soient présentés en même temps pour être comparés.