Présidée par Michel Canévet, sénateur du Finistère (Union centriste), les conclusions et recommandations de la mission d’information du Sénat sur les grands fonds marins ont été présentées ce mardi par son rapporteur, le sénateur de Polynésie Teva Rohfritsch.

Après cinq mois de travaux et 70 auditions, la mission d’information sur les fonds marins a présenté une feuille de route « pour progresser dans la connaissance de nos grands fonds », un « enjeu de souveraineté qu’aucune grande puissance maritime ne saurait négliger ». Et en tant que grande puissance maritime, la France dispose d’une réelle légitimité en la matière, avec un domaine maritime (mer territoriale, ZEE et plateau continental) de près d’11 millions de km² qui en fait la 2^e puissance maritime mondiale.

C’est sans conteste l’exploration et l’exploitation minière qui font débat aujourd’hui. Lors de la présentation du plan France 2030 en octobre dernier, le Président de la République avait fait de l’exploration de ces grands fonds une priorité. Une annonce qui avait suscité des inquiétudes et des réticences des ONG ou encore de l’UICN, qui demande depuis un moratoire tant qu’aucune technique d’exploitation de ces ressources minières sous-marines respectueuse de l’environnement n’est effective.

Pour la mission d’information du Sénat, il est « prématuré de se prononcer sur la prospection et l’exploitation des ressources minières ». Pour justifier, elle développe plusieurs raisons : un inventaire de la biodiversité qui ne fait que commencer ; des connaissances des interactions, des fonctionnements des écosystèmes, du rôle des grands fonds marins dans les systèmes océaniques et climatiques de la planète qui demeurent lacunaires ; ou encore des besoins encore floues de la transition et de l’autonomie énergétique, que ce soit en termes de demande, d’autonomie stratégique, des possibilités de recyclage, de l’évolution des technologies ou des besoins en minéraux associés.

« Ces incertitudes ne doivent pas paralyser l’action publique », estiment toutefois la mission d’information et son rapporteur Teva Rohfritsch. Pour les sénateurs, la politique des grands fonds marins doit être relancée, « sous l’impulsion d’un délégué interministériel placé auprès du Premier ministre, et dans le cadre d’une démarche réellement participative et politique, associant le Parlement et les Outre-mer qui représentent 97 % de la zone économique exclusive française ». La mission estime d’ailleurs que « le réseau des outre-mer doit être associé au lancement et à la localisation des projets, dès l’amont, et participer au suivi et à la diffusion des résultats en aval ».

Toujours en termes de gouvernance et de gestion, la mission préconise aussi la reconstitution d’un Ministère de la Mer de plein exercice. Recréé en 2020 et confié à Annick Girardin, le ministère est devenu secrétariat d’État au lendemain de la présidentielle. Occupé depuis par Justine Bénin, le poste reste vraisemblablement vacant depuis la défaite de cette dernière aux législatives. La mission appelle également à la création d’un « conseil scientifique sur les fonds marins pour éclairer les choix politiques » et à « nommer un député et un sénateur représentant les Outre-mer au sein du comité de pilotage de la Stratégie » de l’objectif « grands fonds marins » de France 2030.

Autre recommandation, la mission souhaite « la mise en œuvre de la stratégie publiée le 5 mai 2021, à laquelle le plan France 2030 ne se substitue pas ». « L’ensemble des moyens annoncés, c’est-à-dire 600 millions d’euros (hors défense) doivent donc être alloués », insistent les sénateurs. Le projet de démonstrateur « doit notamment être concrétisé en cinq ans, afin d’évaluer l’impact environnemental de l’extraction minière ». La stratégie de maîtrise des fonds marins du ministère des Armées doit être pleinement confirmée dans la prochaine loi de programmation militaire, et mettre à contribution la base industrielle et technologique française, car la France ne saurait rater le tournant des drones sous-marins, ajoute encore la mission sénatoriale.

La mission préconise enfin « de renforcer les moyens humains et financiers de l’Ifremer et de l’Office français de la biodiversité, notamment dans leurs implantations Outre-mer, de mettre l’accent sur le renouvellement et la modernisation de la flotte océanographique française, et de créer un pôle d’excellence « fonds marins » sur le modèle du pôle d’excellence « cyber », associant l’ensemble des acteurs, afin de favoriser les synergies, de structurer une filière industrielle qui ne pourra se développer que grâce à la commande publique, et de contribuer au renforcement de l’offre de formation en lien avec les territoires ».

Pour la mission d’information du Sénat, « il s’agit (…) pour la France, de préserver son rôle historique de grande puissance maritime et de grande puissance scientifique, au niveau mondial, ce qui passera aussi nécessairement par une relance des coopérations internationales et par une implication accrue de l’Union européenne ».

En partenariat avec Outremers360.