L’Assemblée nationale a approuvé lundi un accord trouvé avec le Sénat sur un projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d’exception face au Covid, mais prévoit la possibilité d’exiger un test négatif aux frontières en cas de variant particulièrement dangereux, ainsi que pour les déplacements entre la métropole et les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation de leur système de santé.

Le vote a été acquis par 184 voix contre 149. Les socialistes et LR ont voté pour avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste se prononçant contre. Les écologistes se sont abstenus.

Les oppositions de droite et de gauche avaient infligé un revers au gouvernement, qui n’a qu’une majorité relative dans l’hémicycle, en rejetant ce possible contrôle aux frontières lors de la première lecture le 12 juillet. Après un passage au Sénat, un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres en commission mixte paritaire (CMP). Cette version désormais validée par l’Assemblée nationale doit être définitivement approuvée mardi par les sénateurs.

Le ministre de la Santé, François Braun, a reconnu que le texte avait « connu un destin mouvementé », mais permettrait en définitive de préserver « la nécessaire protection des Français » et le « respect des libertés publiques ». La rapporteure Caroline Abadie (Renaissance, ex-LREM) a salué un dispositif final « équilibré et pertinent ».

Le texte prévoit l’abrogation expresse des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire. Elle réintroduit surtout un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières, qui avait été supprimé par les députés par une conjonction de votes du RN, de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes.

Le nouveau dispositif prévoit qu’en cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourra imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement, et non un pass sanitaire.

Un dispositif identique pourra s’appliquer pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, « en cas de risque de saturation » de leur système de santé.

Le gouvernement pourra mettre en place ce contrôle sanitaire par décret pour deux mois. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.

Avec Outremers360°