©Tribunal administratif

Le tribunal administratif a annulé deux dispositions du PGEM de Moorea : la possibilité de déroger à l’interdiction de construire sur le domaine public maritime, envisagée pour agrandir le Sofitel sur la plage de Temae, et l’obligation pour les voiliers en long séjour de mouiller en baie de Cook, qui ne dispose ni de corps morts ni d’infrastructures d’accès à terre.

C’est une victoire pour la fédération d’associations Aimeho To’u Ora, l’Association des habitants de Temae à Moorea et deux propriétaires individuels qui contestaient l’exception introduite en 2021 dans le plan de gestion de l’espace maritime de Moorea, et qui aurait permis à l’hôtel Sofitel l’éventuelle construction de pilotis supplémentaires. C’est pour le tribunal administratif une modification « importante », qui contrairement au PGEM d’origine, « n’a pas été soumise à la concertation et à l’information complète de la population » ni à la commission locale de l’espace maritime, le gouvernement considérant à l’époque que cette disposition nouvelle relevait d’une loi d’incitation fiscale. Il y a donc « erreur de droit » et « détournement de procédure », et la disposition litigieuse est annulée.

Voiliers : des règles illégales car contraires à la sécurité

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Pour l’Association des voiliers en Polynésie, qui contestait les nouvelles règles de mouillage des voiliers, c’est une demi-victoire  Le tribunal administratif rejette plusieurs de ses arguments, mais retient que le PGEM révisé, qui prévoit la mise en place de « services à terre destinés aux usagers des zones de mouillages » n’apporte « aucune information » sur ce point, une « insuffisance du contenu » du PGEM qui est « de nature à entacher d’illégalité » cette disposition. Il retient également « qu’aucun équipement d’amarrage en surface sur ancrage permanent tel que l’installation de corps morts n’est prévu en l’état du PGEM révisé » dans cette zone « non compatible avec les équipements standards de mouillage embarqués sur les voiliers », un fait relevé également par le commissaire-enquêteur. « Dans ces conditions, l’Association des voiliers en Polynésie est fondée à soutenir que la zone précitée correspondant à la baie de Cook ne permet pas d’assurer, en l’état, la sécurité des ancrages de longue durée des voiliers, » estime le tribunal. Ainsi, la disposition relative aux quotas de mouillage en baie de Cook est illégale.

Arnaud Jordan, le président de l’Association des voiliers de Polynésie, est malgré tout déçu : il souhaitait que les voiliers puissent continuer de mouiller sur les bancs de sable, « avec une limite de durée ». Il doute aussi de la capacité à faire appliquer les règles du PGEM en matière de plaisance, car pour l’instant aucun système de gestion des mouillages n’est en place.

Arnaud Jordan est favorable, dit-il, à un système comme celui de Huahine, qui compte 88 mouillages autorisés pour une durée maximale de 48 heures. « Il y a assez de place à Moorea pour beaucoup plus de bateaux, et quand on limite à ce point, on limite la plaisance internationale qui n’aura jamais la possibilité de s’inscrire, on limite aussi la plaisance locale, si vous êtes de Tahiti, vous n’aurez aucune chance d’aller à Moorea, ni même de pouvoir y faire escale en allant ou en revenant des Îles Sous-le-Vent. On réserve les mouillages aux gens de Moorea, en clair. »