Deux recours en référé concernant la concession aéroportuaire de Tahiti-Faa’a ont été examinés ce matin par le tribunal administratif. À l’origine de ces requêtes : la CCISM et le groupe Egis qui contestent l’attribution de la concession à Vinci Airports mais surtout la procédure de l’État dans son ensemble. Un même objectif, mais des stratégies différentes à la barre. Le tribunal de Papeete rendra sa décision mardi prochain.

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L’histoire se répète ! Presqu’un an s’est écoulé depuis la dernière procédure en référé concernant la concession de l’aéroport de Tahiti-Faa’a. Trois juges contre un seul en 2021, et une salle bien plus pleine qu’à l’accoutumée : un an après, les enjeux sur l’attribution de ce marché estimé – avant la crise Covid et celle de l’inflation – à 155 milliards de francs sur 40 ans, n’ont fait que croître. Le ras-le-bol, aussi, pour de nombreux acteurs du pays, qui savent que la rénovation de la plateforme de Tahiti-Faa’a ne peut plus attendre. Il avait pourtant fallu attendre de longs mois entre la confirmation, en mars, de la mise hors-jeu de l’offre d’Egis – après un recours de la CCISM – et la décision de l’État, en septembre, de ne pas relancer une nouvelle procédure, et d’attribuer la concession au candidat arrivé deuxième, Vinci Airports. Une attribution aussitôt contestée, par le candidat évincé, Egis, et le candidat malheureux, la CCISM et sou groupement Ti’a arrivé troisième de l’appel à concurrence. Après s’être affrontés l’année dernière, leurs avocats se retrouvent donc sur le même banc au tribunal.

Irrégularités en cascade

Face à eux, pas de représentants de Vinci, mais des avocats de l’État qui ont subi, pendant quatre heures, les plaidoiries, d’une intensité et d’une longueur plutôt rare en matière administrative, des avocats des deux requérants. Si les deux entités convergent sur certaines de leurs revendications, elles ont en revanche un passif très différent sur cette affaire et ne développent donc pas le même discours. Le groupe Egis, aux manettes de l’aéroport depuis 2010 malgré les procédures devant la justice, estime avoir été éliminée dans des conditions irrégulières. Et c’est principalement sur cet axe qu’elle réclame « la relance de la procédure sur des bases équitables pour tous ». La Chambre de commerce, qui n’a jamais été attributaire de la concession aéroportuaire souhaite, elle aussi, voir le compteur remis à zéro. Comme elle l’avait fait en 2021, elle met en exergue une cascade d’irrégularités qui entachent selon elle la procédure d’appel d’offres.

Et ces anomalies, relevées et énoncées une par une par Me Nicolas Ferré, avocat de la CCISM spécialisé sur les questions de concessions, donnent de l’espoir à Stéphane Chin Loy. » Je pense bien, après quatre heures de débat et surtout plus de 30 irrégularités portées à l’attention des juges, qu’ils vont trancher. Je leur fais confiance », a lâché le président de la CCISM au sortir de l’audience. C’est aussi l’enjeu économique colossal qui est mis en avant par l’avocat de la chambre pour faire valoir aux juges que cette « procédure fragile mériterait d’être relancée ». Dans les débats, comme en 2021, il insiste aussi, sur la « schizophrénie de l’État » qui ne se plierait pas à ses propres procédures en matière de marchés publics. Le tribunal annoncera sa décision le mardi 18 octobre. Peu de chance que le feuilleton de la concession prenne fin. En matière de référé, les recours se font directement devant le Conseil d’État, avant peut-être des procédures au fond.