ACTUS LOCALESENVIRONNEMENTJUSTICE « La pollution des eaux polynésiennes ne doit pas être impunie » Pascal Bastianaggi 2022-11-03 03 Nov 2022 Pascal Bastianaggi Ce jeudi, la Fape par l’entremise de ses avocats, réclamait au tribunal de Papeete, de condamner un armateur chinois à indemniser le préjudice écologique. Un de ses bateaux avait rejeté en mer, au large d’Arue, 450 litres d’eau mazoutée après une avarie. Cette affaire avait fait l’objet de deux procès où le préjudice écologique n’avait pas été retenu par la cour. Le délibéré sera rendu le 15 décembre. Le 12 mai 2019, un navire de pêche arborant pavillon chinois rejetait en mer, à 4 kilomètres seulement du rivage d’Arue, 450 litres d’eau mazoutée. Un rejet causé par une avarie mais qui avait valu à l’armateur chinois Jiang Jianbo propriétaire de la société Zhoushan Pacific Pelagic Fishery, une amende de 35,8 millions de francs, lors du procès en première instance. Le capitaine avait lui aussi été sanctionné pour n’avoir pas déclaré ce rejet, qui avait été repéré par des pilotes d’Air Tahiti et la compagnie avait aussi payé 500 000 francs pour préjudice moral à la Fape. Or la fédération des associations de protection de l’environnement demandait aussi à faire condamner la société chinoise pour préjudice écologique. Ce qui n’avait pas été le cas, ni en première instance, ni lors de l’appel. Cela au grand dam des avocats de la Fape, Me Mitaranga et Me Varrod qui s’étaient donc pourvus en cassation pour faire reconnaitre le préjudice écologique auprès de l’instance. Ce qu’elle a reconnu. « La cour de cassation a jugé que la précédente cour d’appel avait reconnu le préjudice écologique mais ne l’avait pas indemnisé, aujourd’hui le débat c‘est l’indemnisation du préjudice écologique » explique Me Mitaranga. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2022/11/BATEAU-CHINOIS.wav La défense de la Fape réclame 3,8 millions pour le préjudice écologique. Un montant calculé à partir de divers éléments comme la largeur de la nappe de mazout, son épaisseur, et de là calculer le prix que couterait à traiter un tel volume. Pour autant l’avocat ne se fait pas trop d’illusion quant au versement de la somme, si le tribunal abonde dans son sens. « Les sommes obtenues au titre du préjudice moral n’ont toujours pas été payées malgré plusieurs relances et on sait très bien que l’indemnisation qui pourrait nous être octroyée ne sera pas payée non plus. (…) La pollution des eaux polynésiennes ne doit pas être impunie, c’est une question de principe » assure Me Mitaranga. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2022/11/BATEAU-CHINOIS-2.wav Le délibéré est attendu pour le 15 décembre Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
