Avant la révision constitutionnelle prévue en 2023, Édouard Fritch a exprimé ses souhaits en matière d’évolution statutaire de la Polynésie lors d’une conférence au Sénat : loi du Pays à réelle valeur législative, inscription du fait nucléaire et de ses conséquences dans la Constitution, et compétences « régaliennes » pour passer des accords régionaux avec les pays du Pacifique. 

Invité à la rencontre des maires des Outre-mer par la Délégation sénatoriale aux outre-mer, le président Édouard Fritch a précisé quelles évolutions constitutionnelles il souhaiterait voir adoptées en 2023, lorsque la question de la Nouvelle-Calédonie, et les demandes de certains départements d’Outre-mers mettront le sujet à l’ordre du jour. Le statut polynésiens se doit d’être « un outil agile qui doit s’adapter aux besoins et aux évolutions en cours afin de servir au bien-être de nos populations, » a-t-il déclaré.

La première évolution concerne les « lois du Pays », qui aujourd’hui encore sont des « actes administratifs adoptés par l’assemblée » soumises au contrôle du Conseil d’État : le président du Pays voudrait qu’elles aient « une valeur législative comme c’est le cas en Nouvelle-Calédonie ». Cela suppose une réécriture de l’article 74 de la Constitution, plus à même de préserver les spécificités des différents outre-mers qu’une fusion des articles 73 et 74, selon Édouard Fritch.

Il souhaite aussi « limiter le périmètre de la loi organique en matière d’organisation et de fonctionnement des institutions aux règles essentielles, les autres règles étant définies par une loi de Pays. »

Il demande également que le fait nucléaire « et ses différents impacts » soient reconnus dans la Constitution.

Enfin, le président du Pays souhaite que la Polynésie française voie renforcée sa capacité de passer des accords avec les pays du Pacifique, « dans ses domaines de compétence, dans le respect bien entendu des accords internationaux et des compétences de l’État. » Du régalien pur et dur : avant son départ à Paris, Édouard Fritch lui-même évoquait la résistance de l’État sur ce sujet.

Une « communauté d’archipel » pour les Marquises

Toujours sur le volet institutionnel, les maires des îles Marquises ont défendu leur projet de création d’une Communauté des îles Marquises, passant notamment par l’inscription de cet archipel dans la Constitution. Joseph Kaiha, maire de l’île de Ua Pou et vice-président de la Communauté de communes des Marquises (CODIM) a plaidé pour que « cette communauté d’archipel, les Marquises, éloignés de 1 500km de Papeete, puisse leur permettre de prendre des décisions adaptées à la réalité de leur archipel et disposer d’une autonomie vis-à-vis de Papeete ». Un projet auquel le sénateur Teva Rohsfritch s’est dit favorable et sur lequel il a assuré les tavana marquisiens du soutien du Sénat.

Édouard Fritch, lui, ne semble pas s’y opposer. Dans son discours, il a indiqué que les maires ont aujourd’hui acquis une plus grande « maturité » qui rendrait possible et efficace une intercommunalité plus forte. Même si toutes les communautés de communes au fenua n’ont pas encore réellement fait leurs preuves, il suffit par exemple de se pencher sur la problématique de la gestion des déchets aux Raromata’i, le président du Tapura s’adresse ainsi clairement à la quarantaine de tavana dont il revendique le soutien pour les prochaines élections territoriales.

Avec Outremers360°