ACTUS LOCALESJUSTICE Tribunal administratif : la villa Quintessence est en règle Vaitiare Pereyre 2023-03-28 28 Mar 2023 Vaitiare Pereyre ©DR L’affaire de la villa Quintessence à Bora Bora était de nouveau audiencée au tribunal administratif ce mardi. Le constructeur de la villa qui disposait de trois mois pour régulariser sa situation notamment son permis de construire a respecté les délais. Il est en règle depuis le 7 mars alors même que la défense -pour qui la situation n’était plus régularisable- avait fait appel de cette dernière décision. Le rapporteur public a conclu au rejet de la demande des riverains, la décision sera rendue le 25 avril. Bora Yes et la villa Quintessence sont en règle. Une annonce qui n’augure rien de positif pour les riverains du motu Terurumi qui demandent l’annulation du permis de construire de la villa Quintessense. Pour rappel, le permis de construire, accordé après le début des travaux, avait été modifié en mai 2022 pour régulariser les travaux de creusement d’une lagune. Une action en référé, le 3 août dernier, avait suspendu cet avenant, et les riverains comptaient le faire définitivement annuler par les juges mi-décembre. Mais Bora Yes, l’entreprise qui construit la villa, avait finalement obtenu du tribunal administratif un délai de trois mois pour régulariser la situation. Or, comme l’a relevé le rapporteur public ce matin, cette régularisation a bien été faite dans le délai imparti, avec un nouvel arrêté du Pays le 7 mars dernier alors même que les demandeurs avait fait appel – un appel non suspensif- de la décision de décembre. Ce mardi, le rapporteur a donc conclu au rejet de la demande des riverains. Et si les juges suivent cette analyse Bora Yes et sa villa seraient donc, jusqu’à preuve du contraire, en règle. Le tribunal administratif rendra sa décision finale le 25 avril prochain. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)