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Cowan remporte son bras de fer contre le Port autonome

La société d’acconage Cowan a eu gain de cause au tribunal administratif : le Port autonome doit l’autoriser à utiliser sa nouvelle grue.

La société Cowan avait acquis une nouvelle grue, sa troisième, pour décharger plus efficacement les porte-conteneurs. Un investissement de 185 millions de Fcfp répondant d’ailleurs à une demande de CMA-CGM qui s’en était ouvert au Pays. Le Port autonome lui refusait l’agrément pour ce troisième engin, avançant plusieurs motifs : sous prétexte d’un « principe d’équité » entre acconiers ou d’un « problème de sécurité et de place sur les quais », Cowan aurait dû démonter un de ses deux autres grues, en panne, mais réparée depuis. L’entreprise, elle, évoquait des « difficultés relationnelles » entre la direction du port et elle.

Des demandes abusives selon le tribunal administratif : le Port autonome ne peut, en vertu de la convention qui le lie à Cowan, que demander la vérification de la conformité des équipements privés, mais pas le démontage – par ailleurs très coûteux – d’une grue. Sa décision de conditionner son agrément à l’enlèvement d’un des engins est donc entachée d’une erreur de droit.

Le tribunal administratif a donc annulé deux décisions du Port autonome, et lui demande de délivrer son agrément sous un mois.

 

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