L’association des juristes de Polynésie française tenait vendredi dernier une conférence sur les affaires de terres, et la sortie d’indivision, principal motif de consultation des juristes au fenua. Entre désir de préserver les terres et la culture particulière qui y est attachée, et l’envie ou la necessité de les valoriser « à l’occidentale », les Polynésiens sont partagés, et font face à une procédure complexe. Les juristes sont revenus sur les conseils de base. 

Comme à chaque rencontre organisée par l’AJPF, l’assistance est nombreuse. Vendredi dernier, elle remplissait l’auditorium du lycée hôtelier pour comprendre comment aborder le maquis de la sortie d’indivision. Aujourd’hui, dit la présidente de l’association, l’avocate Stéphanie Wong Yen, 58% des terres polynésiennes  privées sont en indivision.

« La première problématique qu’ont les Polynésiens, c’est de pouvoir établir leur filiation, la recherche d’état-civil, et que les actes ne sont pas fiables avant les années 1970 », explique la juriste Catherine Chodzko, past présidente de l’ AJPF. Mais il n’est pas nécessairement utile de se précipiter chez un généalogiste : « la première chose à faire c’est d’aller voir un avocat, un notaire, un géomètre ou un huissier, et c’’est lui qui engage sa responsabilité s’il donne un mauvais conseil, comme d’aller voir un généalogiste alors que je n’en ai pas besoin. »

Certains voudraient voir les aides du Pays à la sortie d’indivision accordées sans conditions de ressources. Mais, explique la présidente de l’AJPF, l’avocate Stéphanie Wong Yen, elles n’interviennent qu’à la fin d’une procédure judiciaire ou lorsque les indivisaires sont tous d’accord. Durant la procédure, il est possible d’obtenir une aide juridictionnelle, mais elle ne peut pas être accordée à tout le monde, notamment faute de professionnels en nombre suffisant.

La gestion par fiducie, une solution ?

« Plus on attend, et plus les gens auront des droits extrêmement minimes sur une terre, explique Stéphanie Wong Yen, et moins ils seront enclins à sortir de l’indivision. » La fiducie, qui avait été évoquée par le précédent gouvernement comme une possibilité de gestion des terres indivises, n’est pas non plus la panacée selon elle. Car il faut d’abord retrouver les indivisaires, et qu’ils se mettent d’accord, et donc le dispositif de la fiducie ou du « trust » ne concerne qu’une petite partie des cas.

Difficile de « trouver un équilibre, » dit le sociologue Tamatoa Bambridge. « Les gens sont toujours partagés entre préserver les terres et la continuité d’un patrimoine, ou les valoriser ‘à l’occidentale’ dans la société d’aujourd’hui. » Les solutions peuvent être multiples, dit-il, citant le cas de Rapa : « à Rapa, il n’y a pas de trust, ou plutôt le trust est vivant, il est sociologique. Les trustees, c’est la population, les bénéficiaires, ce sont les enfants de Rapa, et ils gèrent par exemple leur ressource de langoustes dans un but particulier, construire un bâtiment à Faa’a pour que leurs enfants puissent y venir et vivre en zone urbaine dans de bonnes conditions de sécurité et de santé. »

Ces conférences sur le thème des affaires de terres se poursuivront l’année prochaine et seront annoncées sur la page Facebook de l’AJPF. Elles aborderont aussi l’histoire des tomite, et l’urbanisme et la construction qui n’ont pas encore été abordées en conférence, faute de temps.