Après le Sénat, l’Assemblée nationale a approuvé, ce lundi à Paris, le report des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie, qui pourraient donc se tenir avant le 15 décembre prochain. D’ici là, le gouvernement doit plancher sur le sujet, beaucoup plus sensible, de réforme constitutionnelle censée ouvrir le corps électoral. Les détails de notre partenaire sur le Caillou, Les Nouvelles calédoniennes.

C’est par 71 voix pour et 31 contre que les députés ont définitivement adopté, sans modification, le projet de loi organique qui reporte les élections provinciales « au plus tard au 15 décembre 2024 », plutôt qu’au mois de mai. Le texte a été soutenu par le camp présidentiel, le Parti communiste, Les Républicains et le Rassemblement national, tandis que La France insoumise, les communistes et les écologistes s’y sont opposés. Ce report de quelques mois est la première étape, la moins sensible, du long chemin pour tenter de réformer les institutions du Caillou, notamment sur le sujet de l’ouverture du corps électoral. La nouvelle date butoir est « raisonnable pour laisser une chance aux négociations politiques locales d’aboutir », selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Le gouvernement planche sur une réforme constitutionnelle qui s’annonce beaucoup plus tendue puisque les deux principaux partis indépendantistes calédoniens s’y opposent à ce stade. Elle prévoit de dégeler le corps électoral afin d’ouvrir les élections provinciales (actuellement réservées aux natifs et aux résidents arrivés avant 1998) aux personnes ayant au moins dix ans de résidence en Nouvelle-Calédonie.

Le corps électoral « pas conforme aux principes essentiels de la démocratie »
Gérald Darmanin regrette que près « d’un électeur sur cinq » ne puisse pas voter à ces élections locales, ce qui « n’est conforme ni aux principes essentiels de la démocratie, ni aux valeurs de la République », estime-t-il.

Un congrès décisif du Front de libération kanak socialiste (FLNKS), regroupant les principaux mouvements indépendantistes, est d’ailleurs programmé ce samedi 23 mars, trois jours donc, avant l’examen par le Sénat de cette réforme constitutionnelle. Dans ce contexte, le report des élections est jugé « nécessaire ». Mais « il ne présume en rien de l’issue des discussions et pourrait même, si les circonstances l’exigent, ne pas être le dernier », relève le député macroniste Philippe Dunoyer, rapporteur du projet de loi adopté lundi.

« Position colonialiste et paternaliste »
Parmi les opposants au texte, la cheffe des députés Insoumis Mathilde Panot a critiqué la « méthode employée », « d’une brutalité à l’autre » avec un « ultimatum » du gouvernement pour mener à bien sa réforme constitutionnelle. « Vous ne proposez aucune solution alternative », a répondu Gérald Darmanin. « Ne confondez pas les débats, il y aura un débat constitutionnel qui viendra », a-t-il insisté.

Une passe d’armes a aussi brièvement opposé le ministre de l’Intérieur au député guyanais Jean-Victor Castor (groupe GDR à majorité communiste), qui a fustigé la « position colonialiste et paternaliste » du gouvernement. « Vous n’allez pas me faire le coup du fait colonial ou de la vision colonialiste, je suis petit-fils de colonisés », a répliqué Gérald Darmanin, qui tient son deuxième prénom, Moussa, de son grand-père maternel algérien.