La modification du Code des postes et télécommunications, qui crée un « opérateur de télécommunications extérieures », a été adoptée à l’unanimité des représentants à l’assemblée. Moetai Brotherson, qui conduit lui-même le dossier depuis la présidence, a donné quelques précisions supplémentaires, mais l’accord entre l’OPT et le géant américain n’est pas encore signé, alors que le premier câble doit arriver au fenua en octobre. 

Le Pays a fait un pas de plus vers l’accueil des câbles Google en Polynésie en créant dans le Code des postes et télécommunications une nouvelle catégorie, celle d’« opérateur de télécommunications extérieures » à qui l’autorisation d’exercer au fenua sera accordée par le conseil des ministres. Une entité privée, qui n’est pas autorisée à fournir des services de télécommunications directement au public et qui doit fournir un accès à son réseau à l’opérateur public, à des conditions tarifaires préférentielles, « pour permettre à l’opérateur public d’assurer la fourniture du service public des télécommunications et de renforcer la sécurité de l’accès aux services de télécommunications de la Polynésie française », « ce qui permettrait notamment d’augmenter la capacité de transport de données. » 

Google n’est pas « l’épicier du coin »

L’accord entre l’OPT en Google n’est pas encore signé. C’est le président du Pays qui pilote personnellement le dossier, et il a indiqué en séance que Google n’est pas « l’épicier du coin » : le géant américain est « très attaché à la confidentialité » et ne « souhaitait pas communiquer sur le calendrier ». Mais Moetai Brotherson précise que les relevés bathymétriques pour déterminer les tracés des câbles sont à présent terminés, et  que la pose des 5 câbles de Google doit débuter en octobre prochain et se poursuivre jusqu’à la fin 2025.

Le président dit qu’un tarif d’électricité spécial pour l’alimentation de ses data centers n’est pas demandé par Google : « ce n’est pas un élément de discussion », l’entreprise américaine est avant tout intéressée par « la stabilité de la fourniture électrique » – comme l’avait dit à Radio1 le responsable du projet en mai dernier. Il disait également envisager un Swac, mais en attendant le transfert de la centrale thermique de Vairaatoa du centre-ville au terrain de TNT à Papenoo, qui doit accueillir le premier data center, satisfait les besoins prévus.

« On ne va pas surtaxer »

Google aura « une entité fiscale basée en Polynésie » et paiera « l’impôt sur les sociétés, la TVA, etc » ainsi que des redevances pour l’occupation du domaine public, et une taxation sur l’activité de transit sur les câbles. Ces redevances et taxes, a expliqué Moetai Brotherson, font actuellement l’objet d’une étude par un consultant spécialisé et une consultation dans les jours qui viennent avec l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) en France doit permettre d’établir ensuite la fiscalité polynésienne dans ce domaine, qui fera l’objet d’une loi du Pays. Mais, dit le président, « on ne va pas surtaxer », Google n’étant « pas opposé à la taxation, mais pas sur un modèle punitif », et l’effet escompté étant une augmentation de l’activité économique au fenua.

Quant aux inquiétudes concernant la « souveraineté sur l’accès externe », alors que les câbles polynésiens Honotua et Manatua « d’ancienne génération » avancent doucement vers leur date de fin de vie, pour une capacité limitée et des coûts de maintenance élevés, Moetai Brotherson considère que c’est un débat obsolète dans le monde d’aujourd’hui ; il pointe que depuis plusieurs années déjà même les grands états ont lâché l’affaire : « les câbles sont quasiment tous tirés par des privés ».