La proposition de loi portée début 2024 à l’Assemblée nationale par les députés indépendantistes, puis retirée, refait surface dans les épreuves d’admission à l’INSP – l’Institut national du service public, ex ENA.

Les candidats au concours externe d’entrée à l’Institut national du service public, le nom de l’École nationale d’administration depuis 2022, ont trouvé la Polynésie parmi les sujets proposé à la session d’épreuves d’admissibilité du mois d’août. Plus précisément, la « reconnaissance par la République française du peuple de Maohi nui », proposition de loi déposée le 1^er février 2024, sur laquelle les candidats devaient rédiger une « note opérationnelle portant sur une problématique de droit public », en se mettant dans la peau du chef de bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la Direction générale des Outre-mer.

« À la suite des événements en Nouvelle-Calédonie, le directeur général vous demande de préparer une note à l’attention du directeur de cabinet du ministre des Outre-mer », énonce l’INSP, en demandant que les propositions d’évolutions institutionnelles soient « de nature à accroître leur autonomie » en « privilégiant, dans la mesure du possible, les options ne nécessitant pas de réviser la Constitution. » Les candidats disposaient pour ce faire de plusieurs documents, émanant notamment du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État, du CGCT, du Sénat, ainsi que d’articles du Monde sur Mayotte et la Guyane.

L’objectif de Tematai Le Gayic était la création d’une citoyenneté maohi, prélude à la restriction du corps électoral dans un futur référendum d’autodétermination, et pouvant être un instrument de la protection de l’emploi local et du foncier. Malgré le soutien de Moetai Brotherson et le vœu adopté par le conseil des ministres en septembre 2023, le Tavini n’avait pas suivi : pour Oscar Temaru, la lente marche vers l’indépendance doit se faire avec l’ONU, et non pas par des modifications du statut négociées à Paris. L’idée d’une citoyenneté avait toutefois trouvé un écho favorable chez les autonomistes, durant la campagne des législatives de 2022, puis qualifiée « d’erreur de stratégie » par Édouard Fritch du fait de la « confusion dans les esprits » qu’elle avait suscitée.

À l’époque, Tematai Le Gayic avait retiré sa proposition de loi, les députés polynésiens et leurs alliés du groupe GDR préférant concentrer leur efforts sur la création de la commission parlementaire sur les conséquences des essais nucléaires menée par Mereana Reid-Arbelot.  Mais la proposition de loi « est toujours sur le bureau de la présidence de l’Assemblée nationale », dit ce matin Tematai Le Gayic.