Les conventions de financement des 26 établissements de la Fédération des organismes socio-éducatifs (FOSE) pour l’année 2024 ont finalement été signées vendredi. Les responsables de ces structures se plaignaient, dès le mois de mai dernier, du retard des versements de leurs dotations. 

Après plusieurs mois de tensions entre la Fédération des organismes socio-éducatifs (FOSE) et la vice-présidente Minardi Galenon, ministre des Solidarités, les conventions de financement de 26 établissements ont été signées vendredi, pour un montant total de 1,88 milliard de Fcfp au titre de l’année 2024.

Au mois de mai dernier, en réponse à l’impatience des responsables de ces structures, Minarii Galenon avait mis en doute « la légalité de certaines pratiques dans l’utilisation des fonds publics » dans ce domaine. Des accusations jugées inadmissibles par la fédération, qui rappelait n’avoir pu mettre en œuvre aucun nouveau projet depuis le début de l’année, faute de conventions finalisées. Les concertations avaient repris il y a un mois.

Le communiqué officiel fait référence à la complexité de la procédure : ces établissements sont « financés par la branche handicap du RSPF  elle-même financée par le budget RSPF dont le montant pour l’année est fixé par le conseil d’administration du RSPF, puis validé en conseil des ministres. Les montants des subventions individuelles versées aux établissements sont validés par le conseil d’administration de la CPS, après avis d’une commission technique, puis approuvés et rendus exécutoires par une délibération du CA du RSPF. Bien que la CPS soit l’organisme qui verse ces fonds, ce sont les services de la DSFE qui assurent l’instruction et le suivi quotidien des dossiers de la FOSE. »

Le gouvernement assure avoir pris « en compte les propositions » de la FOSE tout en reconnaissant, sans les expliciter, que le président de la FOSE Eddie Cowan a fait part « d’observations » sur certaines dispositions des conventions. Minarii Galenon estime clairement n’avoir rien à se reprocher dans cette signature tardive ; le communiqué indique qu’elle « a exprimé le souhait que les délais connus cette année dans le traitement des dossiers er le financement de la FOSE ne se reproduisent pas pour l’exercice budgétaire 2025 sur lesquels travaillent déjà les équipes de la CPS et de la DSFE. »