ACTUS LOCALES

Affaire Tefana : un syndicat de magistrats s’indigne des « attaques contre le ministère public »

Le syndicat Unité – Magistrats, a réagit aux dernières déclarations de Me Koubbi, avocat parisien d’Oscar Temaru dans l’affaire Radio Tefana. Il dénonce les attaques « nominatives » contre Thomas Pison, Jacques Louvier ou Hervé Leroy et une « volonté d’intimidation » de ces parquetiers.

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« Stop ». C’est le message de la section de Papeete du syndicat Unité-Magistrat, associé à Force Ouvrière au niveau national, et auxquels sont affiliés plusieurs magistrats en poste à Papeete, notamment du côté du parquet. Dans un communiqué diffusé ce mercredi matin l’organisation « dénonce la mise en cause nominative de magistrats du parquet » par Me Koubbi, avocat parisien d’Oscar Temaru dans l’affaire Radio Tefana, qui avait cité, dans une lettre à charge contre le parquet de Papeete, l’ancien procureur général Thomas Pison, l’avocat général Jacques Louvier ou encore l’ancien procureur de la République (et aujourd’hui substitut du procureur général près de la Cour d’appel) Hervé Leroy.

« Cet avocat feint d’ignorer le caractère indivisible du ministère public » écrit le syndicat qui « déplore la volonté d’intimidation dirigée contre ces parquetiers et d’instrumentalisation du ministère de la justice ». Unité-Magistrats estime que « ces manœuvres concourent à jeter l’opprobre sur nos collègues pour ternir l’image de l’institution judiciaire », « visent à remettre en cause les pouvoirs dévolus par la loi aux membres du ministère public »… Et participeraient même au « harcèlement » déjà évoqué par le syndicat en réaction à une enquête du journal Le Monde sur le fonctionnement du Palais de Justice de Papeete.

Réponse à la réponse de la réponse

Ce communiqué poursuit un échange déjà tendu entre la défense d’Oscar Temaru et les représentants du ministère public en Polynésie. Tout au long des procès Radio Tefana – et de ses procédures accessoires, qui ne sont pas terminées – les avocats du leader indépendantistes et de ses co-accusés, Heinui Le Caill et Vito Maamaatuaiahutapu, avaient dénoncé un « procès politique » et un « acharnement judiciaire » mené par le parquet. Un discours de nouveau appuyé après le rejet, mi-septembre, par la Cour de cassation, du pourvoi du parquet général dans l’affaire Radio Tefana. Une décision qui confirme la relaxe d’Oscar Temaru et des autres responsables indépendantistes, et qui a été copieusement commenté par leurs avocats.

Me Stanley Cross avait ainsi parlé d’un « véritable désaveu à l’égard (de l’ancien) procureur général », accusé  d’avoir porté une volonté de l’État « d’écarter et d’assassiner politiquement » le leader Tavini. Me Thibault Millet avait complété en saluant la fin d’une « poursuite pas fondée en droit » qui avait rappelé à tous que « les magistrats du parquet ne sont toujours pas indépendants, puisqu’ils sont soumis au ministère de la Justice ».  Des propos corroborés à distance, par l’avocat parisien Me Koubbi, lui aussi conseiller d’Oscar Temaru pour cette affaire.

Ces sorties avaient motivé une première réponse officielle et quasi immédiate de l’avocat général Jacques Louvier, qui avait rappelé dans un courrier que le parquet traitait « en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles » et ne reçoit  » plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du Garde des sceaux dans ce domaine ». Paris fixe certes la politique pénale générale, qui appuie entre autres, en Polynésie, sur « les atteintes à la probité ». Mais « si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique », précisait le parquetier.

Le weekend dernier, Me Koubbi avait à son tour répondu au magistrat, dénonçant un « parquet à la dérive », dont les membres n’ont « pas respecté les droits de la défense » et auraient « perdu de vue » leur mission. L’avocat parisien appelait alors le ministère de la Justice à « donner des suites », une demande qui a donc motivé la mobilisation du syndicat Unité-Magistrats.

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