L’Association des voiliers attaquait au tribunal administratif l’augmentation des tarifs de la Marina Taina, jugée abusive, notamment en ce qui concerne les voiliers habités. La juridiction estime qu’il n’y a « pas d’erreur de droit » et a tranché en la faveur du port autonome, qui pourra donc, comme prévu, demander entre 124 % et 465 % – selon la situation et le type de bateau – de redevance supplémentaire. 

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Les nouveaux tarifs de la Marina Taina, suspendus par le juge des référés début juin, vont pouvoir entrer en vigueur. L’Association des voiliers en Polynésie (AVP) vient en effet de perdre son bras de fer judiciaire contre le port autonome.

Le conseil d’administration du port a fixé ces niveaux tarifs le 24 janvier, sur contrat de DSP par la société Marina Taina Services. Ceux-ci visent particulièrement les bateaux habités, avec des redevances mensuelles majorées de près de 124 % pour un multicoques habité et 169% pour un monocoque, dès lors qu’ils sont amarrés au ponton. Pour les navires accrochés à une bouée, les tarifs bondissent de 371% pour un multicoques et de 465% pour un monocoque. Le port explique notamment que les tarifs n’avaient pas, jusque-là, connu d’augmentation depuis 2006, les estimant « dérisoires par rapport au services rendus ». « Inacceptable », pour l’association qui se dit prête à accepter une hausse, mais pas à un tel niveau. Elle a donc déposé une requête au tribunal pour tenter de les faire annuler.

Après une audience fin septembre, à l’issue de laquelle le rapporteur avait conclu au rejet de la requête de l’Association, le dossier avait été rouvert pour une question technique. Une seconde audience s’était tenue deux mois plus tard, et là encore, le rapporteur public avait recommandé aux juges de rejeter la demande de l’AVP. Les juges ont finalement suivi son avis, dans un jugement diffusé ce mardi. Le tribunal rappelle que l’autorité compétence est libre de fixer les redevances. « Il ne ressort pas des pièces du dossier qu’en majorant la redevance qu’ils doivent par rapport à celle due par les usagers d’un navire non habité, les décisions attaquées les traiteraient de manière discriminatoire et contraire au principe d’égalité », poursuit le jugement, qui ne relève pas « d’erreur de droit », aussi bien sur la nature de la redevance que sur son montant.

L’Association a encore une autre voie de recours possible, la cour administrative d’appel de Paris. L’avocat de l’association, Me Millet, déclarait fin novembre que si les nouveaux tarifs entrent en vigueur, « je pense qu’il y a un certain nombre de personnes, et la plupart des usagers, qui ne pourront pas payer à ce niveau-là. Et ça va poser une vraie question sur ce service public, qui rapporte beaucoup à la Polynésie ».