Le Cesec s’est montré très critique du projet de loi de Schéma territorial de la prévention et de gestion des déchets, à propos duquel il a émis un avis reservé. Le document a en revanche obtenu un accueil positif de la part de la Fédération des associations de protection de l’environnement Te Ora Naho (Fape), dont la représentante au conseil, Moea Pereyre, regrette que les questions de financement, restées en suspens dans ce schéma qui doit être complété par d’autres textes, aient monopolisé l’attention, plutôt que les avancées « réelles » en matière de prévention et de réduction des déchets. « À un moment donné, il faut savoir ce que l’on veut », dit-elle.

Son élaboration a débuté en 2019, il a fait l’objet d’une consultation publique et de nombreux échanges avec les acteurs locaux. Le Schéma territorial de la prévention et de gestion des déchets se décline en cinq grandes orientations : l’optimisation de la gouvernance, la prévention et la réduction des déchets, leur valorisation, le stockage et l’enfouissement, et enfin l’optimisation et la gestion des déchets dangereux.

Parmi les actions proposées, on retrouve l’harmonisation des plans municipaux de gestion des déchets, la création d’un observatoire public des déchets et de l’économie circulaire, la mise en place d’un réseau de vingt ressourceries d’ici 2033, la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’extension du CET de Paihoro, la réhabilitation des décharges ou encore l’augmentation du taux de collecte des déchets dangereux. Un document qui réjouit les associations de protection de l’environnement. « On l’attendait depuis plusieurs années. On voit bien qu’aujourd’hui, les communes, les personnes qui vivent dans nos îles, font ce qu’elles peuvent, elles enterrent. On apprécie particulièrement que ce schéma propose des orientations concrètes qui visent la réduction des déchets à la source, c’est ça la solution », souligne Moea Pereyre, cofondatrice de Tata’i, membre du Cesec au titre de la Fape et qui se fait porte-parole de la fédération sur ce dossier qu’elle juge capital.

Le Cesec tacle une réflexion « imprécise » sur le financement

L’inventaire de mesures de ce schéma est chiffré entre 42 et 50 milliards de francs, qui doivent notamment être financés par des taxes sur les produits importés les moins écologiques, des écotaxes et un ensemble de mesures fiscales dissuasives ou incitatives, en soutenant par exemple l’investissement dans de nouvelles filières de traitement. Des pistes de financements qui ne sont pas arbitrées, puisque des travaux doivent encore être menés pour « identifier les sources de financement les plus pertinentes ». Ce sont notamment ces aspects financiers, qui ont motivé l’avis réservé exprimé par le Cesec jeudi au sujet du texte. Le conseil considère notamment « que les pistes de réflexions ouvertes sur les modes de financement des actions du STPGD restent imprécises et à fiabiliser » et demande « une clarification nécessaire des compétences et des définitions » employées dans le texte. Plus globalement, « le Cesec recommande d’identifier clairement et de fiabiliser les ressources consacrées effectivement à l’environnement » et préconise « de renforcer les moyens et les efforts sur la prévention et les différents modes de valorisation des déchets ».

Trouver la solution « la plus juste possible »

Seule représentante des associations environnementales au CESEC – une voix sur 51 donc – Moea Pereyre « comprend complètement les craintes des salariés et du patronat, puisque pour financer ce schéma, il va falloir de l’argent ». « Mais, pointe-t-elle, à un moment donné, il faut savoir ce qu’on veut, il faut bien que quelqu’un paye. Si vous choisissez d’acheter un produit Made in China qui ne va pas durer longtemps, vous allez le payer plus cher que si vous achetez de la qualité qui va durer plus longtemps, avec des pièces disponibles par exemple ».

 Les associations attendent désormais « un travail de partenariat entre les différents ministres, car la problématique ne concerne pas que l’Environnement mais aussi les Finances, pour que soit mise en place la meilleure solution, de façon à ce que tout soit le plus juste possible, à la fois pour le consommateur que pour l’importateur ou le producteur ». La Fape, en tout cas, espère que cet avis réservé ne jette pas aux oubliettes un schéma qu’elle appelle de ses vœux depuis de longues années.