ACTUS LOCALESÉCONOMIE Le projet de loi sur les ventes « de la boule de neige » bientôt à l’Assemblée Cédric VALAX 2013-01-17 17 Jan 2013 Cédric VALAX © Cédric VALAX Le projet de loi sur les ventes « de la boule de neige » bientôt à l'Assemblée © Cédric VALAX C’est ce qu’indique le compte-rendu du conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi. Ce projet de loi viserait à contrecarrer les abus et interdits, notamment l’incitation à l’achat, en faisant espérer au client un prix avantageux en recrutant d’autres acheteurs. Les sanctions s’élèvent à 5 ans d’emprisonnement et plus de 44 millions Fcfp d’amende. A noter que le CESC avait donné un août dernier un avis favorable à ce projet de loi. Extrait du compte-rendu du Conseil des Ministres Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Tags:ventes « de la boule de neige »
