Jean-Marc Ayrault a annoncé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation, dont bénéficient les territoires d’outre-mer, et l’expérimentation d’un crédit d’impôt pour certaines entreprises et les organismes de logement social. « La réforme de la défiscalisation suscite des appréhensions (…) Je voudrais vous rassurer », a lancé le Premier ministre devant les acteurs économiques martiniquais.

La grave crise sociale et économique qui avait ébranlé les départements d’outre-mer en 2009 « n’était rien » comparée à la crise que générerait l’arrêt de toute défiscalisation, avait mis en garde le 19 juin le monde économique ultramarin. Le système de défiscalisation est donc maintenu, en particulier pour « les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne », a expliqué le Premier ministre. Il a précisé que ce nouveau dispositif mixte serait contenu dans le projet de loi de Finances 2014 présenté en septembre. S’agissant de la défiscalisation, mise en place à partir de la fin des années 1980, Jean-Marc Ayrault a décidé de conserver ce régime pour les petites entreprises, « les entreprises moyennes », celles qui « n’ont pas les reins solides ». Le seuil sera défini par le gouvernement en liaison avec les acteurs locaux.

Pour les entreprises plus importantes, Jean-Marc Ayrault a « décidé d’innover » en expérimentant un crédit d’impôt, dont le montant n’a pas été précisé. Ce dispositif permettra notamment d’éviter les intermédiaires qui interviennent dans le système de niches fiscales. Il a aussi expliqué que la banque publique d’investissement prendrait en considération les besoins spécifiques des outre-mer. Deux directeurs (océan Indien et Antilles-Guyane) de cette banque seront ainsi nommés prochainement pour « développer une stratégie d’intervention spécifique pour ces territoires ».

Source: Europe1