Le Conseil Économique, Social et Culturel (CESC) vient d’être saisi d’un projet de loi du pays relatif aux contrats d’accès et de soutien à l’emploi.

Les rapporteurs désignés en sont messieurs Ronald Terorotua et Clément Nui.

L’étude de ce projet de texte est confiée à la commission « Éducation-emploi  » qui sera présidée par monsieur Angélo Frebault. Elle se réunira en 6 occasions avant de délibérer.

L’avis du CESC sur ce projet de loi du pays sera rendu lors de la séance plénière programmée le mardi 16 juillet 2013 à 08h30.