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Nouvelle saisine au CESC

Nouvelle saisine au CESC (illustration) © m kadmy - 123RF

Nouvelle saisine au CESC (illustration) © m kadmy – 123RF

Le Conseil Économique, Social et Culturel vient d’être saisi d’un projet de loi du pays portant règlementation de la profession de géomètre-expert foncier et de géomètre-topographe en Polynésie française.

La loi du Pays qui sera étudiée par la commission « économie » institue également l’ordre des géomètres de la Polynésie française.

L’avis du CESC sera rendu lors d’une séance plénière programmée le mardi 24 septembre.

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