Le Conseil des ministres a profité de sa première séance « délocalisée » pour affirmer sa volonté d’offrir des compétences beaucoup plus larges aux municipalités. Il s’agit aussi pour le gouvernement de Moetai Brotherson de créer un « code des communes Maohi » en lieu et place du CGCT, et de leur reprendre certaines tâches embarrassantes comme l’assainissement et les déchets. Des projets qui vont nécessiter une révision profonde du statut d’autonomie.

« Un conseil des ministres sur 5 délocalisé dans une des 48 communes. L’ensemble sera couvert sur le mandat ». C’était un des engagements de Moetai Brotherson et du Tavini pendant la campagne. La tournée – certains dans l’administration le présagent déjà – pourrait s’avérer être un casse-tête logistique dans les cinq ans à venir. Mais elle a bien commencé, hier, pour le sixième conseil du mandat, avec une première sortie en terrain ami. Les membres du gouvernement s’étaient donnés rendez-vous à Faa’a, mairie où le nouveau président a longtemps été adjoint, puis conseiller du Tavana Oscar Temaru, avant de rendre son siège en pour cause de cumul des mandats. Quel meilleur endroit, donc pour tester ces « délocalisations » qui doivent permettre au gouvernement d’échanger en direct avec chaque conseil municipal et d’œuvrer à mettre de « l’huile » dans les rouages de l’action locale. 

Voirie, quartiers, aéroports ou stade Ganivet (voir ci-dessous)… L’exécutif du Pays a fait le point, en détail sur les dossiers mis sur la table par la mairie avant d’entamer – sans les élus municipaux – sa réunion hebdomadaire. Pas d’annonces en matière de pouvoir d’achat – ce pourrait être au menu de la séance de ce jeudi à Tarahoi – mais le gouvernement a profité de ce conseil hors les murs pour tracer le cap d’un « vaste mouvement de décentralisation ». Le Pays voudrait, à « moyen terme » confier davantage de compétences, et donc de moyens, aux communes, quitte à faire amender – à Paris – le statut d’autonomie. Un groupe de travail doit même être mis en place sur le sujet entre représentants du Pays, des communes et de l’État, a annoncé l’exécutif en fin de réunion.

Avant le « code des communes maohi« , les transferts à la carte

Le statut d’autonomie de 2004 confère aujourd’hui aux municipalités des compétences limitées à la police municipale, la voirie, les cimetières, les transports, les écoles, l’eau potable, l’assainissement ou encore les déchets. Or, note le gouvernement, en tant que « premier échelon des institutions et premières confrontées aux difficultés de leurs populations », les communes « interviennent régulièrement et en toute illégalité dans des champs de compétences du Pays ». Et notamment dans l’action touristique, culturelle, sanitaire, sportive, sur les bourses scolaires, l’aide alimentaire et vestimentaire, la formation agricole, l’emploi, l’entretien des cours d’eau… Cet effort de décentralisation, qui doit donc permettre de « reconnaître le rôle essentiel des communes dans l’exercice des services publics de proximité » se fera donc essentiellement du Pays vers les communes. À l’exception tout de même des très coûteuses compétences de traitement des déchets et des eaux usées, qui eux partiraient, elles, depuis les communes vers le gouvernement. Pas franchement dans l’idée du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qui peine après déjà plusieurs années de report, à s’appliquer pleinement au fenua. Raison pour laquelle le gouvernement veut le remplacer par un « Code des communes maohi« , « adapté à notre nature, notre culture et notre histoire ». Là encore, c’est à Paris que se négociera ce changement profond.

Le constat d’un débordement de compétences des communes est loin d’être neuf. Il avait fait l’objet de plusieurs discours, annonces et textes de l’administration d’Édouard Fritch, tout particulièrement en fin de mandat. En tout début d’année avait ainsi été votée une loi du Pays permettant d’actionner les leviers des articles 48 et 55 de l’actuel statut d’autonomie. Le texte, voté à l’unanimité à Tarahoi, permet aujourd’hui au Pays de déléguer des missions ou des services publics précis à certaines communes, par voie de convention. Un partage de compétence « à la carte » que le nouveau gouvernement compte bien utiliser, en attendant une éventuelle révision de la loi organique. Il s’agirait notamment d’autoriser les municipalités qui le demandent à intervenir dans le « développement économique, les aides sociales, l’urbanisme et l’aménagement de l’espace, la culture et le patrimoine local, la jeunesse et les sports, l’environnement, le logement et le cadre de vie, et la politique de la ville ».