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À Papara, les tarifs de l’eau vont-ils augmenter ?

La chambre territoriale des comptes a publié son rapport sur Vaipu, l’établissement public industriel et commercial de l’eau à Papara, portant sur la période de 2012 à 2022. L’eau distribuée aux usagers a gagné en potabilité, mais le réseau présente d’importantes fuites, et le service n’est à l’équilibre que sur le papier, alors qu’en réalité il est soutenu par la commune de façon irrégulière. Pour que ses comptes soient équilibrés, l’Épic Vaipu devrait quasiment doubler ses tarifs, facturer au volume consommé, et envisager de réduire le débit aux mauvais payeurs.

91 kilomètres de réseau, 3 500 usagers : depuis 2012 c’est l’établissement public industriel et commercial (Epic) Vaipu qui est chargé de la distribution d’eau sur la commune. Si la potabilité de l’eau a progressé pour être aujourd’hui proche des 100%,  le rendement, c’est-à-dire le rapport entre volume d’eau produit et volume d’eau distribué, n’est que de 50% « Très perfectible », donc, dit la CTC qui recommande d’accélérer la recherche et la réparation de fuites sur le réseau, et de mettre en place une facturation au volume, plus « responsabilisante », à présent que la très longue  opération de pose de compteurs est finie.

La CTC met en doute la sincérité des comptes de l’épic Vaipu, constatant que la commune soutient de manière factice l’établissement qui est « dans une situation financière qui n’est pas soutenable », notamment en payant certains responsables dont son directeur via la mairie (elle-même en difficulté financière). Le tarif de l’eau n’a quasiment pas varié depuis 2013, mais 25% des factures des administrés ne sont pas payées. La CTC estime qu’il faudrait doubler les tarifs pour parvenir à l’équilibre. Elle souligne aussi que la possibilité de coupure du service, qui n’a d’ailleurs jamais été appliquée et que les responsables eux-mêmes qualifient de « campagne de communication », est juridiquement discutable au regard du Code de l’environnement, et qu’elle devrait être supprimée du règlement, mais que l’Epic pourrait introduire une mesure de réduction du débit pour les mauvais payeurs.

La chambre souligne aussi que l’Epic ne dispose pas d’un règlement intérieur complet, que les membres du conseil d’administration de Vaipu sont des champions de l’absentéisme – ils n’ont été au complet que 4 fois en dix ans, à l’occasion des renouvellements des postes de vice-président et du président – et qu’ils sont de toute façon très mal informés par l’administrateur. La « gestion », elle, se limite à « piloter le budget par la trésorerie disponible plutôt que par les crédits budgétés.» Les dernières prospectives financières dataient de 2019 ; elles ont été mises à jour durant l’instruction menée par la chambre territoriale des comptes, et la réalisation de certains investissements s’en trouve décalée.

Recommandation n°1 : Dès 2022, élaborer et mettre en œuvre un règlement intérieur.

Recommandation n° 2 : Dès 2022, procéder au rattachement des charges à l’exercice.

Recommandation n° 3 : Dès 2022, procéder au mandatement des dépenses dues au cours de l’exercice.

Recommandation n° 4 : Dès 2022, conclure avec la commune de Papara une convention pour le remboursement du traitement du directeur de l’EPIC indument supporté par la commune.

Recommandation n° 5 : Dès 2024, mettre en place, une progression du tarif de l’eau.

Recommandation n° 6 : Dès 2024, mettre en place, une facturation au volume consommé, plus responsabilisante.

Pour lire le rapport dans son intégralité, cliquez ici.

 

 

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FENUA FOOT | 19.02.23

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