Le tribunal administratif fêtait ses 40 ans ce vendredi. L’occasion de faire un point sur les chiffres de cette juridiction, où plus de 25 000 cas ont été examinés depuis sa création. En moyenne, il faut six mois à un dossier pour être traité, ce qui constitue un record national.
Le président du tribunal Pascal Devillers n’a pas osé le dire, il a fallu l’intervention de l’avocat Thibault Millet pour le souligner : le tribunal administratif de Papeete est le plus rapide de France, avec un temps de traitement des dossiers de six mois en moyenne, contre dix mois en Métropole. « Nous statuons dans des délais très brefs, c’est en effet le record des juridictions administratives, on en est très fiers, mais c’est surtout lié au fait que nous ne sommes pas encombrés, comme en métropole, par des contentieux sériels ou de masse, comme le contentieux des étrangers par exemple. Ici, nous n’avons que du contentieux noble ou ordinaire, ce qui facilite ces délais rapides », explique le magistrat.
Leplus petit et le plus rapide
Ce vendredi dans la grande salle d’audience du tribunal, la juridiction fêtait ses 40 ans d’existence, pour avoir été créée le 6 septembre 1984, en lieu et place de l’obsolète « Conseil du contentieux administratif ». Depuis, sept présidents s’y sont succédé, comme l’a rappelé la greffière en chef Dona Germain, en poste depuis 39 ans. Dans cette « chambre unique », le président siège avec trois conseillers, dont un rapporteur public, qui expose le litige et donne ses conclusions. Là aussi, le tribunal administratif de Papeete dénote, puisqu’il s’agit de la plus petite juridiction de France, en la matière. À titre de comparaison, le TA de Marseille compte 10 chambres, celui de Paris en a 19.
« C’est un tribunal qui peut être saisi de tous les litiges que l’on peut avoir avec les administrations, lorsque l’on est pas content d’un acte, qu’on estime qu’il est illégal, que ce soit un acte individuel, refus de permis de construire par exemple, un acte règlementaire, une règlementation qu’adopte la Polynésie ou l’État dans n’importe quel domaine de son champs de compétence. On peut aussi le saisir pour demander de l’argent, obtenir la réparation d’un préjudice que l’on a subi, comme par exemple quelqu’un qui estime avoir subi un préjudice du centre hospitalier », rappelle le président.
Des magistrats tout-terrain
Depuis 40 ans, 25 000 affaires sont passés entre les mains des différents présidents, conseillers et rapporteurs publics. Près de 15 000 d’entre elles sont consultables à la demande, car numérisées depuis 2002. « Il y a des moments importants à toutes les audiences. Je pense notamment aux affaires qui concernent l’environnement, des constructions sauvages, des dépotoirs interdits, les voiliers… Ça nous touche. Il y a aussi eu les affaires durant le Covid avec l’annulation du couvre-feu, les essais nucléaires bien sûr… », liste Dona Germain.
Ces dernières années, la moyenne annuelle est de 600 dossiers, donc un quart concernent la fonction publique. Dans 90% des cas, c’est le droit spécifique à la Polynésie qui s’applique. « Nous intervenons dans le domaine public, l’urbanisme, la fiscalité, les marchés publics, la fiscalité, le statut des fonctionnaires… » Ce qui demande « une formation et une capacité d’adaptation assez solide pour les magistrats qui exercent ici ». Des compétences qui, depuis la création du tribunal, ont profité à de nombreux jeunes Polynésiens, puisque plus de 200 stagiaires s’y sont formés.