François Hollande est arrivé jeudi pour une visite d’un peu plus de 24 heures à Andorre, principauté pyrénéenne dont le chef de l’Etat français est le « coprince ». © Sipa

LE SAVIEZ-VOUS ? Le chef de l’État français, en visite en Andorre jeudi et vendredi, est aussi coprince de la Principauté, avec un évêque espagnol.

La visite. Le 15 mai 2012, François Hollande a été élu président de la République et… de fait, coprince d’Andorre. Depuis Henri IV, les chefs de l’Exécutif français se partagent en effet la fonction de chef d’État de la Principauté, avec l’évêque d’Urgell, en Catalogne. À ce titre, le président de la République a effectué une visite, jeudi et vendredi, dans le petit pays de 500 km2 et 80.000 habitants, nichés dans une vallée profonde des Pyrénées, aux portes de la France et de l’Espagne. Il y a parlé négociations sur l’intégration d’Andorre à l’Union européenne et effectué le traditionnel tour des sept paroisses.

>> Mais concrètement, à quoi sert un coprince d’Andorre ? De quels moyens disposent-ils ? Décryptage.

Son rôle. La mission principale des coprinces n’est pas simplement de serrer des mains et de couper des rubans. Ils sont « garants de la permanence et de la continuité de l’Andorre ainsi que de son indépendance et du maintien du traditionnel esprit de parité et d’équilibre dans les relations avec les États voisins », dit l’article 44 de la Constitution d’Andorre. Qui poursuit : « Ils manifestent l’accord de l’État andorran dans ses engagements internationaux » et sont « les arbitres et les modérateurs du fonctionnement des pouvoirs publics et des institutions. À l’initiative de l’un d’entre eux, du Syndic général ou du chef du gouvernement, ils sont régulièrement informés des affaires de l’État.

Ses pouvoirs. La Principauté est gouvernée par une république parlementaire. Le Conseil général, nom du Parlement local, désigne un gouvernement, qui fait office d’exécutif. Mais les coprinces disposent tout de même de certains pouvoirs, et pas des moindres.

Le président de la République française et l’évêque d’Urgell possèdent d’autres pouvoirs propres, comme accorder une grâce, désigner les membres du Conseil supérieur de la justice, la plus haute juridiction du pays, nommer les membres du Tribunal constitutionnel, qu’ils peuvent également saisir, ou encore opposer un véto à l’adoption d’un traité international.

En 2009, par exemple, Nicolas Sarkozy avait mis la pression pour que la Principauté fasse des efforts contre l’évasion fiscale. Le 26 mars, il avait même menacé de démissionner. Résultat : le pays a généralisé la TVA et introduit l’imposition directe sur les bénéfices des sociétés, sur les revenus des non-résidents et maintenant des résidents. Il a également signé une convention d’assistance mutuelle en matière fiscale avec l’OCDE, ce qui lui a permis de sortir de la « liste grise » des paradis fiscaux.

Il n’empêche : le taux d’imposition de la Principauté reste encore très bas et attirant pour les investisseurs et contribuables français. En outre, Andorre est souvent pointée du doigt pour certaines lois archaïques, comme l’interdiction du droit de grève et de l’avortement. Et ces sujets n’étaient pas prévus à l’agenda de François Hollande.

Source: Europe1