Paris (AFP) – Députés et sénateurs ont trouvé un compromis mercredi soir sur le projet de loi prolongeant l’état d’urgence pour six mois, moins d’une semaine après l’attentat de Nice, alors que François Hollande appelle à la mobilisation des Français pour constituer une « garde nationale ».
Dans le cadre d’une commission mixte paritaire (CMP), la majorité sénatoriale de droite et la majorité socialiste de l’Assemblée ont trouvé une version commune sur le projet de loi. Celui-ci doit être maintenant entériné en séance par l’Assemblée jeudi midi, puis par le Sénat dans l’après-midi, ce qui devrait être une simple formalité.
Le Sénat avait adopté en fin d’après-midi à une très large majorité (309 voix contre 26) le texte prolongeant de six mois l’état d’urgence, voté la veille à l’Assemblée, mais après l’avoir renforcé.
Lors de la CMP, qui a duré moins d’une heure, les députés ont accepté des amendements des sénateurs interdisant les rassemblements dont la sécurité ne serait pas assurée, et facilitant la fermeture des lieux de culte dans lesquels sont tenus des propos incitant à la haine et à la violence.
Ils ont en revanche refusé l’application du régime de la rétention de sûreté et de la surveillance de sûreté aux personnes condamnées pour un crime terroriste.
« Nous avons grâce aux initiatives du Sénat considérablement renforcé les pouvoirs de l’état d’urgence et aussi la repression du terrorisme », s’est réjoui le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR). Pour le rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Pascal Popelin ce sont « surtout quelques dispositions techniques » qui ont été ajoutées au texte voté au petit matin à l’Assemblée.
A l’Assemblée, les députés avaient en effet également à une très large majorité adopté ce quatrième projet de loi de prorogation peu avant 05H00, au terme d’un examen marathon.
Mais cet unanimisme au moment du vote global a masqué de profondes divergences droite-gauche, notamment en matière de réponses au terrorisme.
Alors que Les Républicains avaient encore réclamé de « changer le droit », Manuel Valls a rejeté toute « législation d’exception », notamment la création de centres de rétention pour les personnes suspectes.
« Ce texte a été complété par tout ce qui peut accroître l’efficacité, sans rompre avec l’État de droit », a dit mercredi matin François Hollande lors d’une visite au Centre national d’entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier (Dordogne).
« Ce gouvernement ne sera pas celui qui créera des +Guantanamo à la française+, dans lesquels des individus seraient enfermés pour des durées indéterminées, sur la base de simples suspicions », a lancé ensuite Manuel Valls devant les sénateurs. « Nous devons résister à ces idées, à cette fuite en avant et ne pas nous perdre dans ces surenchères ».
– Hollande: ‘La colère est légitime’ –
Depuis l’attentat de Nice, troisième attaque meurtrière massive en 18 mois, le pays est marqué par l’émotion, mais aussi la tension, avec un raidissement de la classe politique à l’approche d’échéances électorales. « La colère est légitime » mais celle-ci « ne peut dégénérer dans la haine et la suspicion », a averti M. Hollande.
C’est dans ce contexte qu’il a appelé mercredi à s’investir dans les différentes réserves pour constituer une « garde nationale » de fait, une idée évoquée devant le Congrès après les attentats du 13 novembre.
Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police seront disponibles « d’ici la fin du mois », contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été ». La Défense va « mobiliser les 28.000 titulaires d’un contrat d’engagement pour qu’ils se tiennent prêts pour les prochaines semaines ».
M. Hollande a en outre décidé de « recourir à la réserve opérationnelle de 2e niveau », soit « un vivier supplémentaire de 10.000 retraités de la gendarmerie ».
Côté enquête, la totalité des 84 victimes tuées dans l’attentat ont été formellement identifiées. Les obsèques des victimes à travers la France devraient se poursuivre mercredi et toute la semaine.
La garde à vue d’un deuxième suspect, un homme de 22 ans, destinataire d’un SMS évoquant des « armes » envoyé par le tueur de Nice quelques minutes avant l’attentat, a été prolongée mercredi matin au-delà de quatre jours. Cinq suspects étaient toujours entendus dans les locaux des services antiterroristes de Levallois-Perret, près de Paris.
Aucun n’était connu des services de renseignement, de même que le tueur Mohamed Lahouaiej Bouhlel. Son allégeance au groupe État islamique (EI), qui a revendiqué l’attentat, n’est pas démontrée à ce stade.
© AFP MEHDI FEDOUACH
François Hollande et le patron de la gendarmerie, Denis Favier (1er à g.), assistent à la formation des réservistes de la gendarmerie, le 20 juillet 2016 à Saint-Astier (Dordogne)