Paris (AFP) – L’accord trouvé par les organisations de salariés et d’employeurs sur le régime d’assurance chômage des intermittents, qui occupent toujours plusieurs théâtres, doit encore recevoir le feu vert des partenaires sociaux au sein de l’Unedic, qui gère l’assurance chômage.
Cet accord, qui est une première dans le secteur, comporte « des avancées importantes », selon la CGT Spectacle (majoritaire). Mais il ne respecte pas la lettre de cadrage financier signée par le Medef, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (mais pas par la CGT). Ce cadrage impose au régime des intermittents un effort global de 185 millions d’euros d’économies par an d’ici à 2018.
En cas de blocage à l’Unedic, l’Etat pourrait reprendre la main sur le dossier, une option que les intermittents redoutent, car elle ouvrirait a voie à une « caisse autonome », hors de la solidarité interprofessionnelle.
La ministre de la Culture, Audrey Azoulay, qui a qualifié l’accord d' »historique », a demandé jeudi aux intermittents à cesser les occupations de salles de spectacle mais la CGT spectacles (majoritaire) a appelé à ce que « la mobilisation continue sous toutes ses formes » jusqu’à sa signature.
Les intermittents poursuivaient jeudi matin leur mouvement de protestation en occupant des théâtres à Paris, dont ceux de l’Odéon et de la Comédie-Française, et dans plusieurs grandes villes comme Strasbourg, Bordeaux, Lille, Montpellier, sans perturber forcément les spectacles.
Le Premier ministre Manuel Valls s’est félicité de l’accord et a confirmé la mise en place du « fonds de soutien à l’emploi » pour les intermittents du spectacle. L’Etat mettra 90 millions d’euros dans ce fonds. En revanche sur l’éventuelle compensation du régime d’assurance chômage, « la question reste en suspens », a précisé Matignon.
Selon une source patronale du spectacle, l’accord est « acceptable pour les parties » (…) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques (…) Il prévoit une hausse des cotisations patronales et aussi un effort côté salariés ».
Soulignant également qu’il « y avait eu des efforts de tous les côtés », Jean-Patrick Gilles, médiateur du conflit des intermittents en 2014, a estimé que le Medef et la CFDT devaient « reconnaître le choix » des organisations de salariés et d’employeurs du secteur.
« Selon la loi, s’il y a un accord, il s’applique, a ajouté l’élu socialiste, pour autant qu’il rentre dans le cadrage financier ». « Tout le débat dans les heures qui viennent est de savoir s’il rentre dans ce cadrage », a-t-il expliqué.
– Les intermittents « pas des privilégiés » –
L’accord est « bon, viable, équitable », a également estimé Olivier Py, directeur du festival d’Avignon, qui a défendu ce régime particulier. « Les intermittents sont « des gens qui survivent, pas du tout des privilégiés », a-t-il dit.
Avant toute décision de l’Unedic, un comité d’experts doit donner son appréciation sur l’impact financier de l’accord.
Parmi les principaux points actés figurent, selon la CGT, l’ouverture des droits à l’indemnisation, aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois.
L’accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l’actuel dispositif « glissant », instauré en 2003.
Sont aussi prévus « la neutralisation des baisses d’indemnisation après un congé maternité » ou encore « un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ».
« Les employeurs ont dû concéder une augmentation de la cotisation patronale de 1% et la fin des abattements pour frais professionnels », indique la CGT Spectacle qui réunira ce jeudi ses instances.
Remontant aux années 1930, ce régime sectoriel d’indemnisation des périodes de chômage des artistes et techniciens du spectacle, régulièrement critiqué pour son coût, est justifié par le caractère discontinu de leur activité professionnelle.
L’Odéon et la Comédie-Française ont dû annuler leur représentation de mercredi et celles de jeudi soir restaient incertaines.
© AFP FREDERICK FLORINDes intermittents préparent des banderoles en occupant le Théâtre national de Strasbourg, le 27 avril 2016