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Adoption du « pass sanitaire » par l’Assemblée nationale

Après avoir voté contre l’article premier du projet de loi sur la gestion de sortie de crise sanitaire qui prévoit notamment la mise en place d’un « pass sanitaire », l’Assemblée nationale a finalement adopté le texte par 208 voix pour et 85 contre, dans la nuit de mardi à mercredi, à Paris.

L’Assemblée nationale s’est rebiffée contre le gouvernement dans la nuit de mardi à mercredi, en votant d’abord contre l’article premier du projet de loi sur la gestion de sortie de crise sanitaire qui prévoit notamment la mise en place d’un « pass sanitaire » et qui encadre la sortie de l’état d’urgence. « Les alertes ont été nombreuses sur le risque qu’il y a à s’installer comme si de rien n’était dans ce qui relève d’un régime d’exception », a expliqué le communiste (Seine-Saint-Denis, Parti communiste, PCF) Stéphane Peu, cité par le journal Le Monde.

Le « pass sanitaire » doit permettre de rouvrir des établissements recevant du public, notamment les lieux culturels, de se déplacer vers et depuis l’étranger, et sans celui-ci, « il faudrait attendre beaucoup plus longtemps », avait prévenu Cédric O, secrétaire d’État chargé du Numérique. Certains députés y voient une mesure coercitive ou encore un contrôle social dangereux quand d’autres y voient la solution pour retrouver une vie « normale ». Dans le texte, il est écrit qu’il s’agira de « présenter le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, un justificatif de l’administration d’un vaccin contre la covid‑19 ou un document attestant de leur rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 ».

Finalement l’article incriminé a fini par passer, une seconde délibération a été demandée par l’exécutif, faisant revoter l’Assemblée. Ce qui concerne le « pass sanitaire » n’a pas été retouché mais la période de transition durant laquelle le gouvernement aura encore la main sur les restrictions de libertés a été écourtée, se finissant à fin septembre plutôt que fin octobre.

Concernant l’Outre-mer et notamment la Polynésie française, l’article 3 prévoit que le gouvernement est habilité à prendre, par voie d’ordonnance, les mesures destinées à adapter le dispositif de gestion de la sortie de la crise sanitaire, dans le respect des compétences des collectivités. Pour rappel, la réouverture officielle des frontières françaises est prévue le 9 juin, c’est en tout cas ce que souhaite le ministère du Tourisme, qui lance ce mardi une grande campagne de communication pour inciter les touristes européens à venir passer leurs vacances en France.

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