©Gregory Boissy / Archives Radio1
Du 12 au 29 novembre 2019 le tribunal de Papeete jugeait en appel l’affaire du crash Air Moorea qui a fait 20 victimes. Il avait été requis contre les huit prévenus des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans, des amendes et une interdiction d’exercer pour tous. Le délibéré a été rendu ce jeudi matin, et la cour d’appel a suivi la fourchette haute des réquisitions de l’avocate générale sur le plan des peines d’emprisonnement, et supprimant les sursis pour plusieurs protagonistes. Elle s’est montrée plus sévère envers les cadres dirigeants d’Air Moorea, et moins sévère envers leurs subordonnés. Me Quinquis, avocat de Freddy Chanseau et de la compagnie Air Moorea, a annoncé qu’il s’était pourvu en cassation.
En août 2007, un Twin Otter de la compagnie Air Moorea s’était abîmé en mer juste après son décollage, faisant 20 victimes. En janvier 2019, le tribunal avait estimé que l’accident avait été provoqué par la rupture du câble de gouverne, dû à un manque de maintenance et de contrôle technique. Les prévenus avaient été alors condamnés pour « homicide involontaire » à des peines de prison et d’interdictions définitives d’exercer.
Lors du procès en appel en novembre 2019, de nombreux experts en aéronautique ont continué d’opposer deux hypothèses, défaillance humaine d’un côté et rupture du câble de gouverne de l’autre. La conviction de l’avocate générale n’avait pas changé d’un iota. Pour elle, la catastrophe du 9 août 2007 était bien due à la rupture du câble en plein vol. Comme en première instance, des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans, des amendes et une interdiction d’exercer pour tous ont été requises.
Freddy Chanseau et Jean-Pierre Tinomano. ©PB
Le délibéré est tombé et Freddy Chanseau, ex-directeur général d’Air Moorea a été reconnu coupable d’homicide involontaire, 3 ans de prison dont 2 avec sursis et 3 millions de Fcfp d’amende. La cour d’appel a confirmé l’interdiction définitive d’exercer prononcée en première instance en janvier 2019, et le sursis passe de 24 à 18 mois.
Guy Yeung, ex-directeur du service d’État de l’Aviation civile (SEAC), avait été relaxé en première instance et le parquet avait fait appel de cette décision, mais la relaxe est confirmée en appel.
Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, ex-chef du Groupement pour la sécurité de l’Aviation civile (GSAC), à 3 ans de prison dont 8 mois avec sursis. En première instance il avait également été condamné à 3 ans de prison, mais assortis de 2 ans de sursis. Il est également condamné à une amende de 407 millions de Fcfp.
Jacques Gobin, ex-directeur technique d’Air Moorea à 3 ans de prison (même peine qu’en première instance, mais sans le sursis de 24 mois prononcé en première instance) et interdiction d’exercer dans une entité de transports.
Stéphane Loisel, ex-responsable du bureau d’étude et de documentation d’Air Moorea, à 3 ans de prison (sans le sursis de 24 mois prononcé en première instance et sans l’interdiction d’exercer).
Jean-Pierre Tinomano, ex-responsable de production d’Air Moorea est relaxé. Il avait été condamné à 24 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer en première instance. Au procès en appel, l’avocate générale avait encore requis 18 à 24 mois de prison avec ou sans sursis et l’interdiction d’exercer une profession de contrôle dans le secteur aérien.
Didier Quemeneur, ex-contrôleur de production et contrôleur qualité d’Air Moorea, est relaxé. Lui aussi avait été condamné en première instance à 24 mois de prison avec sursis et interdiction d’exercer.
Et à l’encontre d’Air Moorea en tant que personne morale, 25 millions de Fcfp d’amende (comme en première instance) et interdiction d’exercer une activité de transport.
Nikolaz Fourreau, président de l’association 987 qui regroupe les familles des victimes du crash, s’est déclaré satisfait du verdict: « C’est bien que ce ne soit pas les plus faibles qui supportent les fautes des plus puissants ».
Nikolaz Fourreau (© Archives Radio1)
Suite au délibéré, Me Quinquis qui s’occupait de la défense de Freddy Chanseau et de la compagnie Air Moorea, a annoncé qu’il s’était pourvu en cassation, « la preuve de l’imputabilité de l’accident par une rupture du câble en vol, n’est absolument pas rapportée. Au contraire. »