Le rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac, présenté début octobre, devrait conclure à l’absence de dysfonctionnement de l’Etat. © BFM TV
Le rapport, présenté début octobre, devrait conclure à l’absence de dysfonctionnement de l’Etat.
L’info. Des députés ont révélé mardi soir les principales lignes du projet de rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Cahuzac. Le document, qui sera présenté début octobre, devrait blanchir le gouvernement en soulignant qu’il n’y a pas eu d' »entrave » à la justice et que la gestion par l’Etat de cette affaire n’a pas été émaillée de dysfonctionnements.
« Respect de la légalité ». Dans sa première partie, le rapport traite de ce qui s’est passé avant les révélations de Médiapart, le 4 décembre 2012. Ce point fait consensus parmi les députés de tous bords qui composent la commission d’enquête. Le projet indique ensuite dans sa deuxième partie que « l’appareil d’Etat a réagi dans le respect de la légalité » et dans la troisième partie que la justice a fonctionné sans entrave une fois saisie.
« Aucun dysfonctionnement ». « Il n’y a pas eu de dysfonctionnement de l’Etat », a affirmé Alain Claeys, le rapporteur de la commission. Selon le député socialiste, les auditions n’ont permis de conclure à « aucun dysfonctionnement qui aurait conduit la justice à être ralentie ». « La justice n’a pas été entravée et il y a eu découverte de la réalité », a-t-il insisté, jugeant qu’il aurait été « difficile » d’y parvenir plus rapidement.
« On n’est pas allé au bout des choses ». Plusieurs élus de l’opposition ont néanmoins déploré que le rapport ne semble pas répondre à la question centrale du dysfonctionnement de l’Etat. « Personne ne dit qu’il y a eu entrave à la justice, ce n’est pas la question. Le sujet, c’est le dysfonctionnement de l’Etat », a ainsi réagi le député UMP Daniel Fasquelle. Selon lui, « on n’est pas allé au bout des choses » et « si on en reste là, la commission n’aura servi à rien ».
Des points de divergence. Plus modéré, le président de la commission d’enquête Charles de Courson (UDI) a souligné que ces travaux avaient « permis de progresser dans la révélation de la vérité ». Toutefois, selon lui, il reste « deux points » de divergence entre majorité et opposition: « pourquoi le président de la République n’a pas réagi entre le 15 et le 18 décembre? », et « y a-t-il eu dysfonctionnement de l’administration fiscale, fallait-il saisir l’administration fiscale suisse? ».
« Des démarches opportunes ». « Toutes les démarches administratives menées parallèlement au travail de la justice l’ont été dans le cadre de la stricte légalité et sont tout à fait opportunes », leur a répondu Alain Claeys, évoquant notamment les actions controversées diligentées par Bercy et plus particulièrement par le fisc. Selon lui, « il n’y a pas eu de dysfonctionnement » non plus « au niveau des ministères de la Justice et de l’Intérieur ».
Le rapport sera à la disposition des membres de la commission les 1er, 2 et 3 octobre. Il sera ensuite débattu par la commission le 8 octobre et enfin publié le 14 octobre.