ACTUS LOCALESJUSTICE Affaire de la Vaisselle : Pas d’inéligibilité pour Flosse Antoine Samoyeau 2017-03-23 23 Mar 2017 Antoine Samoyeau © Radio 1 La cour d’appel a confirmé jeudi la condamnation de l’ancien président Gaston Flosse à une simple amende de 2 millions de Fcfp dans l’affaire du détournement de la vaisselle de la présidence. Le leader du Tahoeraa échappe à la peine d’inéligibilité demandée par le parquet. La cour d’appel de Papeete a confirmé jeudi matin la condamnation prononcée en première instance contre Gaston Flosse dans l’affaire de la vaisselle de la présidence. L’ancien président du Pays est donc condamné à 2 millions de Fcfp d’amende, et sa compagne Pascale Haiti à 1 million de Fcfp d’amende, pour avoir emporté un service de vaisselle de luxe de la présidence, estimé à 7 millions de Fcfp, à son domicile en 2014. Gaston Flosse échappe donc une nouvelle fois à la peine d’inéligibilité demandée par le parquet dans cette affaire. Le parquet qui avait fait appel en raison, justement, de la relative légèreté de la peine au regard de ses réquisitions. Un pourvoi en cassation est encore possible mais peu vraisemblable, puisque la plus haute juridiction judiciaire ne se prononce pas sur le quantum de la peine. Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)