La Cour de cassation vient de casser et d’annuler la condamnation du « Président de la Polynésie française (sic) », René Hoffer, à trois mois de prison pour escroquerie au Revenu de solidarité active (RSA). La plus haute juridiction pénale a estimé que les déclarations mensongères de René Hoffer n’étaient pas suffisantes pour constituer le délit « d’escroquerie ».
C’est une décision assez inattendue. La Cour de cassation a annulé le 7 juin dernier la condamnation du trublion autoproclamé « Président de la Polynésie française (sic) », René Hoffer, à trois mois de prison ferme dans l’affaire de son escroquerie au RSA. Dans ce dossier, René Hoffer avait été condamné pour avoir touché indûment le revenu minimum réservé aux Français de métropole et des départements d’Outre-mer, en faisant croire à la Caisse d’allocation familiale du Bas-Rhin qu’il résidait en métropole. Une situation dont il s’était d’ailleurs vanté lors de sa campagne pour les législatives de 2012.
Rapidement, les services du parquet avaient ouvert une enquête pour vérifier les déclarations de René Hoffer et avaient découvert le pot-aux-roses. Le « président (sic) » avait déclaré une fausse adresse et donné de fausses coordonnées bancaires pour toucher chaque mois le RSA. Mais pour la Cour de cassation, ces « manœuvres » ne sont que des mensonges et ne caractérisent pas pour autant l’élément constitutif du délit « d’escroquerie » au sens de la loi pour lequel est nécessaires un « acte matériel, une mise en scène ou une intervention d’un tiers destinés à donner force et crédit aux allégations mensongères du prévenu ». La condamnation de la cour d’appel est donc cassée et annulée. Et René Hoffer devra de nouveau être jugé par la cour d’appel de Papeete dans les mois à venir.