ACTUS LOCALESJUSTICE Affaire du SED : Me Quinquis sort deux jokers Antoine Samoyeau 2015-03-22 22 Mar 2015 Antoine Samoyeau Cette semaine s’ouvre pour cinq jours l’affaire du Service étude et documentation (SED) au tribunal correctionnel de Papeete. Gaston Flosse, son ancien directeur de cabinet, Jean Prunet, les ex-agents de la DGSE, André Yhuel et Félicien Micheloni, et quatre anciens agents du SED sont renvoyés en correctionnelle pour « atteinte à l’intimité de la vie privée » à l’encontre du journaliste de Tahiti Pacifique Magazine, Alex Du Prel. Pourtant, l’avocat de Gaston Flosse, Me Quinquis, va demander dès lundi matin l’annulation du procès. Dans cette désormais célèbre affaire du SED, les anciens agents de la présidence et leurs commanditaires sont soupçonnés d’avoir suivi le journaliste Alex du Prel entre 1997 et 2004. Des dates qui ont toutes leurs importances pour la défense. En effet, l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis, s’apprête à refaire aux juges le « coup » de l’affaire Haddad-Flosse. Me Quinquis a confirmé vendredi à Radio 1 qu’il s’apprêtait à demander la nullité de l’ordonnance de renvoi en correctionnelle de l’affaire du SED dès l’ouverture du procès. Cette ordonnance vise des faits commis entre 1997 et 2004, alors même que Gaston Flosse n’a été mis en examen que pour des faits datant de 2002 à 2004… Un motif de vice de forme assez sérieux. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2015/03/QUINQUIS-SED-01.mp3 Par ailleurs, l’avocat souhaite également présenter un autre recours sur le deuxième volet du « détournement de fonds publics » de cette affaire, pour lequel l’ancien président Gaston Flosse a été entendu en décembre dernier par les gendarmes. Me Quinquis entend déposer une « Question prioritaire de constitutionnalité » sur les conditions de l’audition de son client. Il s’appuie sur une loi de mai 2014, imposant l’assistance d’un avocat lors des auditions libres, mais qu’une disposition transitoire ne rendait obligatoire qu’à partir du 1er janvier 2015. Gaston Flosse ayant été entendu sans avocat en décembre 2014, Me Quinquis veut demander au Conseil constitutionnel si cette « disposition transitoire » est bien conforme aux droits de la défense. https://www.radio1.pf/cms/wp-content/uploads/2015/03/QUINQUIS-SED-02.mp3 Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)