© Radio 1
Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré dans l’affaire du Street Shop : les trois prévenus sont relaxés des chefs de détention et vente de graines de cannabis, mais condamnés à de la prison avec sursis pour « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ».
Nicolas Veyssiere, fournisseur et financier, Cédric Tournier, gérant du shop, et Anthony Tutard, commercial et livreur, étaient accusés de « détention et vente non autorisée de stupéfiants » et « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants » dans le procès qui s’était tenu le 24 avril dernier.
Sur la vente de graines de cannabis « de collection », le tribunal a relaxé les trois hommes, car à l’époque des faits, l’arrêté les classant en produit stupéfiant avait été annulé par le tribunal administratif, même si un nouvel arrêté l’a remplacé depuis comme l’explique l’avocat de Nicolas Veyssiere, Me Millet.
En revanche les trois hommes ont été condamnés pour « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ».
Nicolas Veyssière a été condamné à 15 mois de prison avec sursis, trois ans de mise à l’épreuve, interdiction de toute activité commerciale qui ferait référence aux feuilles et graines de cannabis, et obligation de suivre un stage de sensibilisation aux dangers de la drogue. Le jugement est assorti d’une exécution provisoire. Cédric Tournier et Anthony Tutard ont écopé respectivement à 10 et 8 mois de prison avec sursis avec, pour eux aussi, trois ans de mise à l’épreuve, et la même interdiction d’exercer que le créateur du Street Shop.
La vente de graines ou de produits à l’effigie d’une feuille de cannabis n’est pas une provocation à la consommation pour Me Millet, qui annonce « poursuivre le combat en appel ».
A noter que le tribunal a également refusé de transmettre à la Cour de Cassation les trois QPC (questions prioritaires de constitutionnalité) sur l’absence de définitions des stupéfiants en Polynésie française. déposées par Me Millet.
Le Street Shop, ouvert en février 2018, proposait à la vente des pipettes, bongs (pipes à eau), grinders (broyeurs) et autres boîtes et balances de précision ornés d’images de feuilles de cannabis. Le tribunal a retenue la « provocation à l’usage ou au trafic de stupéfiants ».