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Après un renvoi demandé en avril, Gaston Flosse et sa compagne Pascale Haiti répondaient devant le tribunal de première instance « d’inscription indue sur une liste électorale par déclaration frauduleuse » avant les élections municipales de 2020. Raymond Wohler, qui avait établi l’avenant au bail du Tahoeraa pour permettre l’aménagement du studio où Gaston Flosse affirmait avoir élu domicile, était accusé de faux et usage de faux. L’ancien président du Pays risque un an de prison et 5 an d’inéligibilité. Le délibéré sera rendu mardi 27 septembre.
Si la Cour de Cassation avait rapidement rejeté l’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales de Papeete, au motif qu’il ne remplissait pas la condition de 6 mois de résidence, la mairie de Papeete n’avait pas lâché l’affaire, estimant que l’ancien président du Pays et sa compagne avaient essayé de s’inscrire par des moyens frauduleux.
Deux documents sont en cause dans cette affaire : le contrat de bail initial signé en 2017 par le Tahoeraa pour ses locaux de 500 m2, et l’avenant qui mettait en place un bail de sous-location d’un espace de 15 m2 comme résidence de Gaston Flosse et Pascale Haiti. Le principal problème soulevé par la partie civile est que la personne ayant conclu ce contrat de bail, Raymond Wohler, n’en avait pas la capacité étant donné qu’il n’était plus gérant de la SCI depuis une décision de justice datant de 2014, ce que Gaston Flosse a dit ignorer alors que l’avocat de la mairie affirme qu’il était au courant.
Un bailleur non habilité, mais « sous emprise »
Raymond Wohler avait conclu avec le Tahoeraa un bail pour un « loyer dérisoire » de 100 000 Fcfp par mois, contre un investissement dans des travaux d’aménagement et des réparations estimés par les prévenus à plus de 30 millions de Fcfp. L’ancien gérant, fils d’un fidèle de Gaston Flosse, explique que ce dernier aurait eu « une emprise » sur lui, mais que les loyers étaient bel et bien perçus par les ayants-droits et que les différents administrateurs successifs auraient été prévenus. Les ayants-droits avaient d’ailleurs initié une demande d’expulsion suite à cette découverte, une procédure qui a été suspendue dans l’attente de la résolution de celle-ci, rappelle Me Antz, défenseur de Gaston Flosse.
L’avocat de la commune de Papeete, Me Bourion, a estimé que « M. Flosse n’a jamais vécu dans les lieux », les factures d’électricité pour cette pièce sans fenêtre semblant trop faibles pour une résidence continue. Une simple « chambre », a déclaré Gaston Flosse qui a expliqué que la cuisine et des parties communes étaient également à sa disposition.
« C’est quoi le problème ? »
Gaston Flosse, pour le moins agacé, a lancé « C’est quoi le problème ? » Il a ensuite voulu montrer que tout cela n’était qu’une affaire politique qui visait à l’empêcher de se présenter aux élections. « Ça n’a rien à voir avec la politique, ce n’est qu’un problème de droit pénal », a rétorqué le président du tribunal, qui a ensuite rappelé les casiers des différents prévenus. Cela a nécessité quelques minutes. Plus tard, son avocat a voulu verser au dossier une photo de Gaston Flosse avec le général de Gaulle, voulant rappeler le rôle historique de l’ancien homme fort du Pays qu’il serait temps de « laisser tranquille ». Pas sûr que les juges y soient sensibles.
Le ministère public a requis à l’encontre de Gaston Flosse un an d’emprisonnement, 1,3 million de Fcfp d’amende, 5 ans d’inéligibilité et l’exécution provisoire de ces peines. Pour Pascale Haiti et Tehaupiiarii Wohler, il a été requis des peines identiques : 6 mois d’emprisonnement et une amende d’un million de Fcfp.
Est-ce que le bail de l’immeuble Wohler est un faux ? Le délibéré sera rendu mardi prochain, le 27 septembre.