© Cédric Valax

Comme annoncé en novembre dernier, plusieurs ténors du barreau de Papeete et de Paris ont demandé mardi à la chambre de l’instruction de Papeete de constater la « prescription » de trois ans dans l’affaire Haddad-Flosse. Le parquet général a requis le rejet de cette demande et le délibéré a été fixé au 1er mars prochain.

Mes François Quinquis, Francis Szpiner et Pierre-Edouard Gondran de Robert étaient réunis mardi devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete. Les trois avocats respectifs de Gaston Flosse, Hubert Haddad et Geffry Salmon ont plaidé pour la reconnaissance de la « prescription » dans l’affaire Haddad-Flosse. Pour la défense, l’annulation de l’ordonnance de renvoi du juge d’instruction prononcée en juin 2014 par la cour d’appel de Papeete a fait disparaître l’ensemble des actes antérieurs à la décision. La procédure est donc revenue entre les mains du juge d’instruction. Et pour les avocats, le « dernier acte » officiel de l’instruction est le réquisitoire définitif du parquet rendu le 28 septembre 2011. Le délai de prescription de trois ans est donc dépassé, assure Me Szpiner.

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Mais l’avocate générale, Brigitte Angibot, est loin d’avoir la même appréciation que les avocats de la défense. Selon nos informations, la représentante du parquet a requis mardi le rejet de cette demande en estimant que les différents procès en correctionnelle et en appel avaient interrompu la prescription, même si les décisions prises par ces juridictions avaient été annulées depuis. Le fin mot de l’histoire reviendra à la chambre de l’instruction le 1er mars prochain.

Pour la défense, cette procédure est à la fois une nouvelle cartouche contre la procédure, mais aussi un moyen de gagner du temps. Si la chambre de l’instruction rejette le recours, il sera encore possible de former un pourvoi en cassation. Un procédure qui prendra douze mois supplémentaires au minimum…