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Un an après l’injonction de la Cour de cassation qui estimait insuffisamment motivée la saisie de 11,5 millions de Francs sur le compte du maire de Faa’a, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Papeete, à quelques jours du procès en appel, vient d’ordonner la restitution de la somme.
C’est la décision rendue ce matin par la chambre de l’instruction : la saisie pénale de 11,5 millions de Francs sur le compte bancaire d’Oscar Temaru, ordonnée par le Parquet en juin 2020 dans le cadre de l’affaire Radio Tefana, a finalement été levée. Une saisie contestée devant la cour d’appel de Papeete, qui l’avait maintenue, puis attaquée en cour de Cassation, qui l’avait jugée insuffisamment motivée et qui imposait un nouvel examen. C’était le 10 mars 2021, il aura donc fallu un an pour que la chambre de l’instruction revienne sur sa décision. « Les conditions dans laquelle cette décision avait été prise ne permettaient pas la saisie de cette somme », résume Me Jourdainne :
C’est maintenant l’Agrass, l’agence étatique de recouvrement des avoirs « criminels », qui doit restituer la somme saisie. La décision intervient à quelques jours seulement du procès en appel de l’affaire Radio Tefana, qui doit s’ouvrir lundi 14 mars.