Après la décision de la Cour de cassation de rejeter le pourvoi du parquet général de Papeete contre la relaxe des prévenus prononcée par la cour d’appel, l’avocat d’Oscar Temaru avait à nouveau qualifié de « procédure politique » l’affaire Radio Tefana. Dans un courrier, le parquet général rappelle l’impartialité et l’indépendance qui guident son action. 

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Me David Koubbi, défenseur d’Oscar Temaru dans l’affaire dite de Radio Tefana, avait accueilli avec satisfaction, jeudi, la décision de la Cour de cassation rejetant le pourvoi du parquet général de Papeete contre la relaxe, par la cour d’appel, de son client et des autres prévenus dans cette affaire. Sur les réseaux sociaux, l’avocat parisien évoquait « une procédure politique » qui avait « porté atteinte aux droits de la défense d’Oscar Temaru ». Son confrère Thibaud Millet, lui, parlait d’un « ministère public de tous les excès ». Ce vendredi matin en conférence de presse, Me Stanley Cross réaffirmait que la procédure était une « tentative d’assassinat politique. »

L’année dernière, le procureur général près la cour d’appel de Papeete, Thomas Pison, expliquait sa décision de se pourvoir en cassation par la nécessité de « faire la lumière entre deux décisions diamétralement opposées » prononcées en première instance et en appel.

Alors que la décision de la Cour de cassation éteint définitivement l’action du ministère public, celui-ci, en la personne de l’avocat général Jacques Louvier, s’érige en faux contre les propos de Me Koubbi dans un courrier reproduit ci-dessous :

« Le ministère public est indépendant du pouvoir politique et traite, en toute impartialité et indépendance les affaires individuelles, et ne reçoit plus depuis la loi du 25 juillet 2013 d’instructions du Garde des sceaux dans ce domaine. Parce qu’il est magistrat et gardien de la liberté individuelle aux termes de la Constitution elle-même, le magistrat du parquet dirige la police judiciaire, contrôle la légalité des moyens mis en œuvre par les enquêteurs et la proportionnalité des actes d’investigations, et veille à ce que les investigations tendent à la manifestation de la vérité et qu’elles soient accomplies, à charge et à décharge, dans le respect des droits de la victime, du plaignant et des personnes suspectées.

Soumis à la subordination hiérarchique, il met en œuvre la politique pénale déterminée par le gouvernement conformément à l’article 20 de la Constitution. C’est la garantie indispensable de l’application homogène de la loi et d’une politique pénale cohérente sur l’ensemble du territoire national. Dans ce cadre, le Garde des sceaux a pris la circulaire du 3 mai 2017 relative à la politique pénale territoriale pour la Polynésie française ; elle demande à l’ensemble des magistrats du ministère public à poursuivre l’action engagée, conforme aux priorités nationales et aux spécificités territoriales identifiées. Parmi celles-ci figurent la lutte contre les atteintes à la probité. Si des enquêtes et poursuites diligentées dans ce cadre peuvent concerner des élus, elles le sont et le seront sans considération de leur appartenance politique. «