Convoqué mardi prochain à la section de recherche de la gendarmerie dans le cadre d’une enquête portant sur la prise en charge par la commune de Faa’a des frais de défense d’Oscar Temaru dans l’affaire Radio Tefana, le leader indépendantiste a tenu une conférence de presse. Il estime que les faits qui lui sont reprochés relèvent d’un « acharnement judiciaire » à la suite de la réinscription à l’ONU de la Polynésie sur la liste des territoires à décoloniser.
Oscar Temaru, maire de Faa’a, son premier adjoint Robert Maker et ses avocats Me Cross et Me Jourdainne, font l’objet d’une convocation mardi prochain à la section de recherche de la gendarmerie, dans le cadre de l’enquête sur la prise en charge par la commune des frais de défense d’Oscar Temaru dans l’affaire Radio Tefana. Me Koubbi sera, lui, entendu en France.
Une « protection fonctionnelle » d’un montant de 12 millions Fcfp, votée à l’unanimité moins une abstention par le conseil municipal de Faa’a. C’est cette décision qui fait l’objet d’une enquête préliminaire pour détournement de fonds publics et recel.
Dans les faits, cette enquête a été ouverte par le procureur de la République, Hervé Leroy, dans le but de savoir si cette « protection fonctionnelle » est bien conforme à l’article L2123-34 du Code général des collectivités territoriales qui précise que « La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, (…) lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. »
Il s’agit donc de savoir si les faits reprochés au maire de Faa’a, la prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’affaire Radio Tefana, sont « détachables » ou pas de l’exercice de ses fonctions. S’ils sont considérés comme « détachables », la protection fonctionnelle serait donc inapplicable et Oscar Temaru, Robert Maker et les trois avocats feraient l’objet de poursuites pour détournement de fonds publics et recel.
Rappelons que constituent une faute détachable les faits qui relèvent de préoccupations d’ordre privé, les faits qui procèdent d’un comportement incompatible avec les obligations qui s’imposent dans l’exercice de fonctions publiques, et les faits qui revêtent une particulière gravité.
Pour l’heure, dans l’affaire Radio Tefana proprement dite, Oscar Temaru a fait appel de sa condamnation par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts. La date du procès en appel n’est pas encore connue. Ce vendredi le leader indépendantiste n’a pas mâché ses mots pour dénoncer, « un acharnement, un harcèlement pour nous intimider » et taper du poing : « On ne va pas se laisser faire ! ». Oscar Temaru n’en démord pas, l’enquête menée à son encontre « est orchestrée depuis Paris, à la suite de ses prises de position à l’ONU pour la décolonisation de la Polynésie française. » Le leader du Tavini compte ainsi saisir le Défenseur des droits, Jacques Toubon, mais aussi le Conseil supérieur de la magistrature.