Le procureur Louvier, qui fait appel des non-lieux prononcés en décembre concernant les chefs de corruption. ©CP/Radio1

La chambre de l’instruction se prononcera le 1^er août sur l’appel formé par le parquet contre les ordonnances de non-lieu prononcées en décembre dernier par le juge d’instruction dans le 2^e volet de l’affaire Ravel. L’homme d’affaires et deux autres personnes, qui devront répondre de faits de trafic d’influence devant le tribunal correctionnel, pourraient voir l’accusation alourdie de celle de corruption, d’abord écartée par le juge d’instruction. D’autres, qui n’étaient plus inquiétés, comme l’ex vice-président Jean-Christophe Bouissou, pourraient être poursuivis à nouveau. 

L’affaire « Ravel-Le Gayic » revient sur le devant de la scène, une affaire dans laquelle les deux hommes ont été condamnés et interjeté appel. Il s’agit cette fois du second volet, mis au jour à l’occasion de la première enquête.

Les investigations avaient révélé d’autres relations troubles entre Bill Ravel et des personnalités diverses, y compris deux ministres, James Salmon et Jean-Christophe Bouissou. Et qui se chiffraient à plus de 45 millions de Fcfp, soit 4 fois plus que les sommes en cause dans le premier volet. En décembre dernier, le juge Fragnoli chargé de l’instruction renvoyait Bill Ravel, Gaston Tetuanui et Jean Chin Foo devant le tribunal correctionnel pour trafic d’influence, un procès qui n’a pas encore eu lieu.  Mais la corruption n’avait pas été retenue, et sept personnalités bénéficiaient de non-lieux sur ce point, dont l’homme d’affaires et le ministre.

Le parquet a décidé de faire appel de ces ordonnances de non-lieu, et ce mardi matin la chambre de l’instruction devait examiner l’appel afin de décider si un nouveau procès au tribunal correctionnel aurait lieu.

Querelle de juristes sur la définition de « corruption »

Le parquet avance deux arguments pour ressusciter l’affaire : la cour avait considéré que « la définition de la corruption supposait un pacte préalable à la remise des sommes », explique le procureur Louvier, pour qui cette condition a été supprimée de la loi en 2000, alors que le tribunal estimait cet argument valide jusqu’en 2011 et donc applicable à cette affaire qui a débuté en 2009.

Et, pour le procureur, cette corruption supposée est intervenue dans le contexte ultrasensible et très lucratif des contrats quinquennaux d’acheminement et de distribution d’hydrocarbures en Polynésie, « et donc pour nous c’est un élément qu’il faut prendre en compte. »

Il conteste aussi la décision prise par le juge Fragnoli sur un autre plan : en prononçant le non-lieu, « on estime que sur certains points le juge d’instruction a eu un raisonnement de juge du fond, et donc s’est prononcé sur la culpabilité, et non sur les charges suffisantes qui sont la condition pour envoyer quelqu’un en correctionnelle. » Le procureur Louvier souligne que ce dossier « intéressant sur le plan du droit » est rendu encore plus intéressant par l’absence actuelle de jurisprudence sur la question.

« Des rapprochements abusifs et aléatoires », proteste l’avocat de J.C. Bouissou

Me Piriou, qui représente Jean-Christophe Bouissou, estime, lui, que le parquet « fait des rapprochements abusifs et aléatoires » qui ne résistent pas à un examen serré car, dit-il, « les dates ne correspondent pas », en référence à divers versements d’argent et les faveurs qu’ils auraient achetées.

Bill Ravel pourrait ainsi voir alourdies les charges contre lui. « Mon client conteste tous les faits qui lui sont reprochés, dit son avocate Me Eyrignoux, c’est une constante et il le contestera toujours. S’il y a eu des enveloppes qui ont été données, ça n’avait rien à voir avec un problème de corruption, c’est sa position, qui sera de toute façon maintenue. »