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PROCÉDURE – Après la décision rendue en urgence mardi, la cour mettra sans doute plusieurs mois pour statuer sur la requête des parents.
Mardi soir, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a demandé en urgence le maintien en vie de Vincent Lambert, contre la décision rendue quelques heures avant par le Conseil d’Etat. Désormais les juges de Strasbourg vont devoir se pencher sur le fond du dossier.
Première étape : l’étude de la « recevabilité » et du « bien-fondé » de la demande. La CEDH doit notamment dire si les parents de Vincent Lambert, qui ont déposé la requête, sont légitimes pour la saisir. La Cour a assuré mercredi que ce serait fait « en priorité, selon la procédure la plus rapide possible ». Concrètement, la décision ne sera sans doute pas rendue avant l’été, d’après l’avocat strasbourgeois des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot. Pour l’avocat parisien Patrice Spinosi, spécialiste de la CEDH, la décision pourrait tomber dans « trois à six mois ».
« La difficulté dans ce cas est que personne ne représente Vincent Lambert », admet Me Paillot. « La requête est présentée par ses parents et au nom de ses parents », qui veulent être reconnus comme « victimes indirectes ». Dans de nombreuses affaires, la CEDH a déjà indirectement donné gain de cause à des parents pour la mort ou des mauvais traitements infligés à des proches. En parallèle, les parents de Vincent Lambert entendent demander aux autorités françaises une mise sous tutelle de leur fils « pour qu’il soit représenté », a précisé l’avocat.
Le droit à la vie. Puis les juges de Strasbourg se pencheront sur le fond du dossier. Ils étudieront notamment la loi Leonetti sur la fin de vie, mais aussi la façon dont la décision d’arrêter les soins de Vincent Lambert a été prise, pour déterminer si tout a été fait conformément à la Déclaration européenne des Droits de l’Homme.
Les parents de Vincent Lambert estiment notamment que le droit à la vie, inscrit à l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, est bafoué par la loi Leonetti qui permet au médecin de décider seul de l’arrêt de l’alimentation, après avoir simplement « recueilli » l’avis de la famille et de l’équipe soignante. Ils soulèvent aussi l’article 3 de la Convention qui interdit les mauvais traitements. « Vincent Lambert est coincé dans son lit, sans kinésithérapie, il ne peut aller en vacances, alors qu’il a déjà participé à des fêtes de famille, il est cloîtré dans une chambre d’hôpital parce qu’on a fait un choix de mort » à son égard, tempête Me Paillot.
Dans quel délai ? D’habitude, une telle procédure peut prendre des années. Mais dans le cas de Vincent Lambert, les juges de Strasbourg ont décidé de traiter cette requête en priorité, c’est-à-dire en quelques mois seulement.
Quelques mois de plus pour Vincent Lambert. Un délai qui a réjoui ses parents mardi soir, effondrés quelques heures plus tôt après l’arrêt du Conseil d’Etat. Mais qui afflige Rachel Lambert, l’épouse du malade, et le Dr Eric Kariger, son médecin. Ces derniers dénoncent un acharnement de plus pour un corps qui n’en peut plus et espèrent que la CEDH, qui autorise l’euthanasie et le suicide assiste en Suisse et en Belgique, leur donnera raison.
Une décision définitive ? Les arrêts de la CEDH sont susceptibles d’être renvoyés devant sa Grande chambre, dont les décisions, définitives, s’imposent alors au pays concerné. Celui-ci est ainsi contraint d’adapter sa législation à la jurisprudence de la CEDH ou d’offrir un nouveau procès au requérant.
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