La compagnie Air Moorea, ses anciens dirigeants, Freddy Chanseau, Jacques Gobin, Stéphane Loisel, Jean-Pierre Tinomano et Didier Quemeneur, ont été condamnés mardi matin pour « homicides involontaires » par le tribunal correctionnel de Papeete à des peines de prison et d’interdictions définitives d’exercer. Pour l’aviation civile, seul le représentant du GSAC Andriamanonjinsoa Ratzimbasafy a été condamné, l’ancien directeur du SEAC, Guy Yeung, a été relaxé.

Le tribunal correctionnel de Papeete a rendu son délibéré mardi matin dans l’affaire du crash d’Air Moorea.  Le président du tribunal a déclaré la compagnie Air Moorea et ses dirigeants « coupables d’homicides involontaires ». Le président du tribunal a précisé explicitement que « la rupture du câble de gouverne était la cause directe du crash » du Twin Otter, le 9 août 2007 entre Moorea et Tahiti.

La compagnie Air Moorea et cinq de ses dirigeants ont été condamnés : 25 millions de Fcfp d’amende pour Air Moorea en tant que personne morale, 18 mois de prison ferme pour l’ancien directeur Freddy Chanseau, 12 mois de prison ferme pour Jacques Gobin et Stéphane Loisel. Tous les anciens dirigeants de la compagnie Air Moorea sont interdits définitivement d’exercer toute activité dans le secteur aérien.

Du côté de l’aviation civile, Andriamanonjinsoa Ratzimbasafy, l’ancien chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) a écopé de 12 mois de prison ferme. Guy Yeung, ex-directeur du service d’État de l’aviation civile, est le seul prévenu relaxé « en l’absence de faute caractérisée », le tribunal ayant estimé qu’au moment des faits, il ne « disposait pas de l’autorité et des moyens » pour connaître les fautes commises par la compagnie Air Moorea.

Le détail des condamnations

Freddy Chanseau, ex-directeur général d’Air Moorea : 36 mois de prison dont 18 mois avec sursis, 3 millions de Fcfp d’amende et interdiction définitive d’exercer toute profession d’encadrement ou de contrôle pour une compagnie aérienne, et dans les domaines de la navigabilité et de la maintenance aéronautique, pour prévenir tout risque de réitération des faits.

Jacques Gobin, ex-directeur technique d’Air Moorea : 36 mois de prison dont 24 avec sursis et interdiction définitive d’exercer (…).

Stéphane Loisel, ex-responsable du bureau d’étude et de documentation d’Air Moorea : 36 mois de prison dont 24 avec sursis et interdiction définitive d’exercer (…).

Jean-Pierre Tinomano, ex-responsable de production d’Air Moorea : 24 mois de prison avec sursis et interdiction définitive d’exercer (…).

Didier Quemeneur, ex-contrôleur de production et contrôleur qualité d’Air Moorea : 24 mois de prison avec sursis et interdiction définitive d’exercer (…).

Air Moorea (personne morale) : 25 millions de Fcfp d’amende et interdiction définitive d’exercer toute activité en lien avec le secteur aérien (…).

Andriamanonjisoa Ratzimbasafy, ex-chef du Groupement pour la sécurité de l’aviation civile (GSAC) : 36 mois de prison dont 24 avec sursis, sans inscription de sa condamnation au casier judiciaire.

Guy Yeung, ex-directeur du service d’Etat de l’aviation civile (SEAC) : relaxé pour absence de faute caractérisée.