Trois anciens cadres d’Air Moorea, l’ex directeur du service d’Etat de l’aviation civile et la compagnie en tant que personne morale avaient obtenu en Cour de Cassation l’annulation du jugement de la cour d’appel de Papeete qui les condamnait à des peines de prison ferme. Devant la cour d’appel autrement composée ce jeudi, leurs avocats ont demandé qu’ils ne soient condamnés qu’à des peines avec sursis. Réponse le 1er septembre.
Le 23 janvier 2020, plus de 12 ans après les faits, la cour d’appel de Papeete condamnait Freddy Chanseau, ex directeur général d’Air Moorea, à 36 mois de prison dont 18 avec sursis, ainsi que Stéphane Loisel et Jacques Gobin, cadres techniques, à un an ferme. Tous avaient aussi écopé d’amendes et d’une interdiction définitive d’exercer dans l’aéronautique. L’ancien directeur du GSAC, Andramamonjisoa Ratzimbasafy, était condamné à 18 mois ferme et une interdiction d’exercer, et la société Air Moorea, représentée par Manate Vivish, perdait le droit d’exercer
Leur pourvoi en cassation avait abouti, en février dernier, à l’annulation des peines que la Cour jugeait insuffisamment motivées. « Le juge qui prononce une peine d’emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l’infraction, de la personnalité de son auteur et du caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction », rappelait la Cour de cassation, qui toutefois ne remettait pas en cause les responsabilités de chacun.
Retour ce matin en cour d’appel, autrement composée. Le procureur général a demandé la confirmation des peines prononcées en 2020, s’appuyant sur les éléments de la personnalité des prévenus au cours des procès précédents, et rappelant la gravité des faits ainsi que l’effet traumatisant de l’accident sur la population. Les avocats de la défense, qui ont fait valoir que dans d’autres affaires d’accidents aéronautiques, la prison ferme avait été réservée à des personnes qui avaient agi intentionnellement, ont eux demandé des peines entièrement assorties de sursis, ou à tout le moins aménageables. La décision sera rendue le 1er septembre prochain.