160 000 Fcfp pour un transport en ambulance du SMUR, c’est trop cher, a décidé le tribunal administratif saisi par une patiente du CHPF. L’article de l’arrêté fixant ce tarif est jugé  illégal et le titre de recettes est annulé. Une décision qui devrait encourager le Pays à réviser rapidement un prix « disproportionné ».

Une patiente de 92 ans qui avait été transportée par une ambulance du SMUR contestait le tarif forfaitaire de 160 000 Fcfp qui lui avait été appliqué. Elle avait vu la facture rejetée par sa mutuelle, qui estimait que cette somme devait être prise en charge par la CPS. Le CHPF avait alors tenté de recouvrer la somme directement auprès d’elle.

La patiente estimait cette redevance, fixée par un arrêté de février 2023, « disproportionnée » et « surévaluée et déconnectée du service rendu au regard de la durée du transport » – moins de 10 minutes pour 4,5km entre la clinique Paofai et le CHPF.  « Somme qui ne saurait être sérieusement regardée comme une contrepartie directe à la prestation fournie », dit le tribunal administratif dans sa décision rendue ce mardi, face à un CHPF qui n’apporte pas d’éléments sur « le coût global annuel du fonctionnement du service susceptible de justifier la somme litigieuse ».

Dans ces conditions, le tribunal administratif reconnaît que la somme réclamée est « manifestement disproportionnée », et que la requérante est « fondée à faire valoir que l’arrêté (…) est illégal en ce que son article 2 » qui fixe à ce montant élevé d’une intervention du SMUR. Un motif suffisant pour annuler le titre de recettes, mais le tribunal administratif n’a pas ordonné la révision de l’article en question comme le demandait l’avocat de la requérante. Pour ne pas risquer de voir l’histoire se répéter, le Pays devrait modifier de lui-même ce tarif.